Formation des agents publics Qualiopi

La formation des agents publics

Formation des agents publics Qualiopi

Pour les agents publics, le financement des formations est impacté par des procédures bien spécifiques. Nous vous proposons dans cet article de détailler les possibilités de formations pour les agents publics. Quelles sont les possibilités offertes aux fonctionnaires pour accéder à une formation ? 

Quels financements et quels congés sont accessibles aux agents publics ? Découvrez tout dans cet article. 

Le DIF et le CFP sont-ils accessibles aux agents publics ? 

Le DIF pour les agents publics

Le Droit Individuel à la Formation (DIF), instauré par la loi 2007-148 du 2 février 2007 et son décret d’application 2007-1470 du 15 octobre 2007, constitue un dispositif clé pour la modernisation de la fonction publique d’État. Mobilisable à l’initiative de l’agent avec l’accord de l’administration, le DIF offre la possibilité de suivre des actions de formation inscrites au plan de formation, visant à s’adapter à l’évolution des métiers ou à développer de nouvelles qualifications.

L’agent peut également utiliser le DIF dans le cadre de la période de professionnalisation ou en complément des droits à congés pour préparer un concours, réaliser un bilan de compétences, ou engager une procédure de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE). L’accord pour l’utilisation du DIF est consigné par écrit entre l’agent et l’administration, avec une réponse attendue dans un délai de deux mois, où l’absence de notification équivaut à une approbation.

Les actions de formation retenues peuvent se dérouler en dehors du temps de service, avec une allocation de formation équivalant à 50% du traitement net, sous réserve d’accord. Les frais liés à la formation sont pris en charge par l’administration lorsque la demande est validée.

La durée annuelle du DIF est de 20 heures, cumulables jusqu’à 120 heures, et les droits sont transférables entre administrations et fonctions publiques. 

À partir du 1er janvier 2009, une consommation anticipée des droits est possible. Un agent peut demander un DIF de 60 heures, dont 30 heures au titre de la consommation anticipée, en fonction des droits déjà acquis.

Le congé de formation professionnelle pour les agents publics

Le Congé de Formation Professionnelle (CFP) vise à permettre aux agents publics de parfaire leur formation personnelle au travers de stages professionnels ou personnels, d’une durée maximale de trois années sur l’ensemble de la carrière. 

La première année du CFP donne droit à une indemnité mensuelle forfaitaire.

Les conditions d’accès incluent 

  • un minimum de trois années de services effectifs dans l’administration, 
  • la nécessité que la demande s’inscrive dans les crédits disponibles, 
  • l’interdiction d’obtenir un CFP dans les 12 mois suivant une autorisation d’absence pour une formation préparant un concours administratif.

La durée du CFP peut être utilisée en une fois ou répartie tout au long de la carrière, fractionnable en semaines, journées ou demi-journées.  La demande doit être formulée 120 jours avant le début de la formation, avec une réponse attendue dans les 30 jours suivant la demande. L’indemnité mensuelle forfaitaire équivaut à 85% du traitement brut et de l’indemnité de résidence, ne dépassant pas l’indice brut 650. 

La durée maximale est de 12 mois pour l’ensemble de la carrière, portée à 24 mois dans la fonction publique hospitalière.  Une attestation d’assiduité mensuelle est requise, et en cas de non-respect des obligations, le remboursement des indemnités perçues est exigé.

L’agent doit s’engager à rester au service de l’administration pendant une période triple de celle où il a perçu l’indemnité, remboursant en cas de rupture de cet engagement, sauf dispense de l’administration pour des motifs spécifiques comme une reconversion professionnelle.

Les organismes Qualiopi pour les agents publics

La certification Qualiopi, instaurée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, vise à garantir la qualité des prestations des organismes de formation. Elle est délivrée par des organismes certificateurs accrédités et atteste du respect des critères qualité définis par le décret qualité.

Chez Epicture, nous avons fait le choix de faire agréer notre organisme de formation Qualiopi, afin de mettre en avant la qualité et l’efficacité de nos formations. 

Pour obtenir la certification Qualiopi, les organismes de formation doivent démontrer leur conformité à un référentiel national unique évaluant leur démarche qualité, l’adaptation de leurs prestations aux besoins des bénéficiaires, et la satisfaction des parties prenantes. Ils doivent également prouver la mise en place d’une gestion rigoureuse et transparente, ainsi que l’efficacité de leurs actions de formation.

Bien que la certification Qualiopi soit une garantie de qualité, elle n’est pas toujours obligatoire pour les agents publics. Cependant, certaines administrations peuvent exiger cette certification pour le financement des formations, notamment dans le cadre du Compte Personnel de Formation (CPF) ou du Congé Individuel de Formation (CIF). Les agents devront alors vérifier les conditions spécifiques de leur administration et s’assurer que l’organisme de formation choisi est certifié Qualiopi pour bénéficier du financement.

Opter pour un organisme certifié Qualiopi présente néanmoins des avantages, en assurant la qualité des formations suivies, la reconnaissance de compétences, et en facilitant l’accès aux financements disponibles pour les agents publics.

 

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Formation des agents publics

Formations et fonction publique : quelles spécificités ?

Formation des agents publics

La formation des agents publics est un enjeu essentiel : les préparations aux concours internes, notamment, nécessitent des formations spécifiques. Mais d’autres notions peuvent aussi nécessiter une formation : langues étrangères, gestion, informatique … 

Les besoins sont réels : une récente étude met en relief les résultats des Français en langue anglaise par catégorie professionnelle, et les agents du Gouvernement sont de loin les moins bien lotis. Comme les salariés du secteur privé, les agents publics ont la possibilité d’accéder à des formations sous certaines conditions précises.

Zoom sur les possibilités de formations offertes aux agents publics. 

L’entretien annuel de formation dans la fonction publique

Le service formation de la fonction publique est destiné à centrer les besoins des agents et à leur faire des propositions adaptées en fonction de leur profil. Les agents publics ont droit à un entretien annuel de formation avec leur responsable hiérarchique, destiné à cerner précisément leurs besoins et leurs attentes.  Suite à cet entretien, un bilan est remis aux agents, indiquant les formations qui ont  été conseillées ainsi qu’un récapitulatif des formations suivies. 

Objectifs des formations des agents publics

Les formations professionnelles tout au long de la vie sont régies par le décret n° 2000-1470 du 15 octobre 2007

Elles se distinguent en différentes catégories : 

  • La formation statutaire 

Cette formation est destinée à conférer aux fonctionnaires accédant à un rôle les connaissances nécessaires à l’exercice de leur fonction. Le contenu est strictement défini par arrêté ministériel. 

  • La formation continue : 

Elle permet d’acquérir ou de développer des compétences dans le cadre de sa carrière. Elle est proposée dans des conditions prioritaires à certaines catégories de fonctionnaires 

  • travailleurs handicapés
  • fonctionnaires de catégorie C  non titulaires du baccalauréat
  • fonctionnaires particulièrement exposés à un risque professionnel
  • Les bilans de compétences 
  • Le congé professionnel

    Certifiées Qualiopi, les formations dispensées par Epicture  relèvent de la formation continue.

    Durée de la formation des agents publics

    Tout fonctionnaire bénéficie d’un droit à la formation de vingt heures par année d’ancienneté. Les droits peuvent être cumulés jusqu’à une durée annuelle de cent-vingt heures. 

    Les agents publics peuvent-ils demander un congé pour formation professionnelle ?

    Il est possible pour les agents publics de demander un congé professionnel, afin d’acquérir ou de perfectionner des connaissances qui leur seront utiles dans le cadre de leur fonction.  Tout fonctionnaire justifiant de trois ans ou plus d’ancienneté peut en faire la demande. 

    Certaines catégories de fonctionnaires ont droit à un accès prioritaire aux formations : 

    • les fonctionnaires de catégorie C qui ne sont pas titulaires du bac
    • les fonctionnaires en situation de handicap
    • les fonctionnaires particulièrement exposés à un risque d’usure professionnelle (sur avis du médecin du travail)

    Le congé de formation professionnelle peut durer jusqu’à trois ans (cinq ans pour les catégories listées ci-dessus). 

    La demande de congé professionnelle doit être effectuée quatre mois à l’avance ; si l’agent a déjà effectué deux fois sa demande et qu’elle a été refusée à deux reprises, l’administration n’a pas le droit de lui refuser une troisième fois. 

    Durant le congé de formation, l’agent reçoit des indemnités égales à 85% de son salaire, qui ne peut être supérieure à 2 753€ brut. 

    Quelles suites au congé de formation professionnelle

    Après son congé professionnel, l’agent est tenu de travailler pour le compte de la fonction publique pendant une durée égale à trois fois la durée de sa formation. 

    L’administration employeur peut dispenser l’agent public de servir après son congé formation. 

    Si l’agent veut quitter la fonction publique  avant la fin  de cette période, il est tenu de rembourser le montant des indemnités perçues durant son congé. 

    Epicture et la formation professionnelle

    Le CNFPT est l’organisme de formation professionnelle destinée aux agents publics de la fonction publique territoriale.  Il permet aux collectivités de développer les compétences de leurs agents. Les formations permettent notamment de préparer un concours ou de se perfectionner sur certaines notions spécifiques. Notre filiale Ediflex est fière de simplifier la gestion des travaux du CNFPT et d’accélérer leur processus de facturation.

     

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    La Commission européenne

    De nouveaux seuils européens pour les marchés publics de travaux.

    La Commission européenne

    La Commission européenne a diffusé hier les nouveaux seuils d’application des directives européennes concernant les marchés publics. Une légère hausse du seuil sera effective dès 2024.  Rappelons que la valeur des seuils est révisée tous les deux ans afin de corriger les éventuels effets de modification de valeur monétaire. 

    Quels sont les dispositifs de mise en place pour une évolution des seuils de marchés publics ?  Quelles sont les répercussions concrètes de cette hausse des seuils ? 

    Toutes les explications dans cet article.

    Quelle évolution des seuils pour les marchés publics de travaux ?  

     

    La hausse des seuils, effective dès le 1er janvier, sera égale à environ 2% : le seuil passe de 5 382 000€ à 5 538 000€. Une hausse légère, mais néanmoins significative par rapport à celle qui avait été appliquée en 2021. La dernière évolution était en effet de 0,6% seulement. 

    Quelle répercussion de l’évolution des seuils des marchés publics de travaux ?

    Lorsque les projets atteignent un montant supérieur aux seuils européens des marchés publics, comme c’est le cas pour les clients d’Epicture, ils  sont encadrés par des dispositifs légaux complexes et exigeants. 

    En vertu de l’article R2124-1, le marché d’un montant supérieur à  5 538 000€ entre dans le cadre d’une procédure formalisée. 

    Il doit alors respecter une de ces procédures 

    L’appel d’offres

    Il s’agit de la procédure en vertu de laquelle l’acheteur se base sur des critères objectifs dont la teneur a été communiquée à la totalité des candidats. L’acheteur sélectionne alors l’offre la plus avantageuse. 

    La procédure de négociation

    L’acheteur et les entreprises négocient avec les entreprises. Il est possible de négocier lorsque :

    • le besoin ne peut être satisfait sans adapter de solutions disponibles
    • la négociation est indispensable, du fait de la nature du projet par exemple
    • le projet concerne une solution innovante
    • les candidats ont présenté des réponses à appels d’offres irrecevables
    • le projet concerne une prestation de conception 

    le dialogue compétitif

      Les différents candidats sont réunis pour définir de façon collaborative une réponse aux besoins de l’acheteur. 

      Calculer le seuil de marchés publics

      En vertu de l’Article R. 2121-5 du Code de la Commande Publique, Pour calculer le seul sur un marché public, il faut prendre en compte la valeur globale des travaux, même si elle porte sur plusieurs ouvrages (sites, opérations …) différents. 

      Il convient également d’inclure dans le calcul la valeur totale estimée des fournitures et des services lorsque l’acheteur les met à disposition de l’entreprise. 

       

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      Salon des maires

      Salon des Maires : notre sélection de conférences

      Salon des maires

      Du 21 au 23 novembre, le Salon des Maires et des collectivités locales se tiendra comme chaque année Porte de Versailles . Ce rendez-vous incontournable pour les élus des communes de toutes les tailles est également un excellent indicateur des sujets d’actualité et des problématiques contemporaines. 

      Cette édition ne déroge pas à la règle : les très nombreuses expositions proposées par cette édition sont en majorité concentrées sur les urgences écologiques et énergétiques, et sur le rôle des collectivités face à ces enjeux essentiels.

      Nous vous proposons dans cet article un tour d’horizon de la façon dont les exposants traitent ces sujets complexes. 

      Un salon des maires tourné sur les transformations et les travaux

      Comme les clients d’Epicture le savent bien, les travaux publics font face à des véritables challenges concernant les enjeux écologiques.

      Ainsi, l’agrivoltaïsme, synergie entre production photovoltaïque et production agricole, est au centre de plusieurs conférences qui devraient intéresser un grand nombre de participants. 

      Dans un environnement urbain, la question des enjeux environnementaux se pose également. Ainsi, une conférence organisée au Lab transformation des territoires sera consacrée aux villes de demain face à la menace de la canicule.

      Quels enjeux pour cette transformation radicale qui va modifier en profondeur les comportements de nos contemporains ? 

      Quelles implications financières et juridiques pour ces travaux d’ampleur ?

      Des projets stimulants et ambitieux se mettent déjà en place pour proposer de nouveaux territoires urbains adaptés à la biodiversité. Certaines expériences à petite échelle (quartier) ont prouvé leur efficacité. Une conférence consacrée aux projets pilotes de quartier labellisés biodiversité ready se consacre à un outil pertinent et efficace qui permet d’optimiser les énergies renouvelables.

      Nos conseils de conférences du salon des Maires

      • Réparer plutôt que reconstruire : des solutions rentables pour vos ponts et murs de soutènement

      Lab Adaptation des Territoires – Pavillon 3

      21 novembre 2023 | 15:30- 16:00

      • Planification énergétique : comment réussir le déploiement de l’agrivoltaïsme dans les territoires ?

      Atmosphère Sobriété énergétique – Pavillon 3

      21 novembre 2023 | 10:30 – 11:15

      • Solutions d’Adaptation par la Nature en ville : retour d’expériences sur des projets pilotes de quartiers labellisés Biodiversity Ready

      Lab Adaptation des Territoires – Pavillon 3

      21 novembre 2023 | 17:00- 17:30

      Les mobilités douces au coeur du programme de conférences du salon des maires

      Les déplacements  sont l’une des principales sources de consommation énergétique.  Il appartient aux maires d’organiser et de structurer les moyens de déplacements dans leur commune de façon à favoriser les mobilités douces sans que ces changements ne soient trop pénalisants pour leurs concitoyens. 

      Dans ce cadre, il est essentiel par exemple de porter une attention particulière à l’environnement des cyclistes pour qu’ils puissent se déplacer en toute sécurité. Il convient également de rentabiliser les mobilités douces en favorisant par exemple le cyclotourisme, un véritable levier de développement pour les communes de toutes tailles.

      Nos conseils de conférences du Salon des Maires

      • La Fédération française de cyclotourisme honore les collectivités territoriales labellisées Territoire vélo et Base VTT 2023.
        Le Terrain Multisport
        22 novembre 2023 | 11:00 – 11:30
      • Créer un environnement sécurisé pour les cyclistes
        Le Terrain Multisport
        21 novembre 2023 | 11:15 – 11:45

      Quels leviers financiers et juridiques face aux enjeux énergétiques ? 

      Pour adapter son territoire aux enjeux énergétiques, une parfaite maîtrise des évolutions légales et financières publiques est indispensable.

      Des conférences techniques efficaces proposées aux élus permettront à chacun de maîtriser les enjeux juridiques et financiers liés à ces problématiques. 

      Recruter des ressources supplémentaires sans impact majeur sur le budget de la commune grâce au service public, bénéficier d’aides financières, optimiser les politiques de recyclage grâce à la Loi AGEC, s’appuyer sur le tiers financement pour lancer des travaux de rénovation énergétique … en maîtrisant les aides et les supports à leur disposition, les élus peuvent modifier leur territoire en douceur. 

      Nos conseils de conférences au Salon des Maires

      • Tiers-financement pour la rénovation énergétique des bâtiments publics : les éléments clés pour une mise en œuvre réussie.

      Atmosphère Sobriété énergétique – Pavillon 3

      21 novembre 2023 | 12:30 – 13:15

      • Pourquoi le Service Civique est-il un moyen d’action concret et efficace pour soutenir la transition écologique ?
        Atmosphère Planification écologique – Pavillon 3
        22 novembre 2023 | 12:30 – 13:15

      Nous vous souhaitons une bonne visite ! Nous serons présents le 21 novembre, n’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez prendre rendez-vous !

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      Valorisation du salaire

      Une revalorisation de salaire des agents publics

      Valorisation du salaire

      C’est une bonne nouvelle pour les agents publics : En juin 2023, une revalorisation des rémunérations a été annoncée par le Ministère de la transformation et de la fonction publique, et confirmée par un décret paru fin juin. Cette revalorisation est effective depuis le 1er juillet.

      Qui est concerné par la revalorisation des rémunérations, comment est-elle calculée, quelles en sont les conséquences ?

      Eléments de réponse dans cet article.

      Zoom sur le point d’indice, le facteur de calcul du salaire des agents publics

      Le but d’Epicture est d’améliorer et simplifier le quotidien des agents publics. A ce titre nous suivons de près leur actualité, notamment celle qui concerne leur rémunération.Voici quelques éléments pour préciser les modifications de salaires qui vont toucher les agents publics.  

      Le point d’indice est utilisé par l’Etat pour calculer les salaires bruts de la fonction publique. Sa valeur est de 4,92€ depuis le 1er juillet ; sa valeur annuelle est de 5908€.

      Il convient de multiplier cet indice par le nombre de points obtenus par chacun des agents, et qui sont attribués en fonction de son ancienneté, de son échelon …

      La revalorisation des salaires des agents publics en 2023

      La revalorisation des rémunérations des agents publics touche principalement les bas salaires, a indiqué le 12 juin Stanislas Guérini. 

      Cette hausse représente une enveloppe globale de 3,5 milliards d’euros en 2023, et de 6 milliards en 2024.

      Cette augmentation s’effectue en deux temps : 

      • Une revalorisation de 1,5% du point d’indice des agents publics depuis le 1er juillet
      • une attribution de 5 points d’indice à tous les agents à partir de janvier 2025 ; les agents aux rémunérations inférieures pourront accéder à une attribution de 9 points supplémentaires (soit environ 120€ pour un agent de catégorie C).

      Ces deux mesures cumulées représentent en moyenne une hausse de 2,5% de la rémunération indiciaire entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2024.

      Par ailleurs, les agents publics dont le salaire est inférieur à 3 250€ bruts (soit la moitié des agents) percevront une prime de pouvoir d’achat allant jusqu’à 800€ avant fin 2023.

      Enfin, les frais de transport des agents publics seront remboursés à hauteur de 75% et non de 50%. Une revalorisation des frais de mission permettra aux agents de gagner en souplesse sur le remboursement de leurs frais d’hôtellerie et de restauration : une augmentation des nuitées hôtelières et de l’indemnité repas seront appliquées dès la rentrée 2023.

      Ajoutons que la GIPA, l’indemnité versée aux agents dont la rémunération a évolué moins vite que l’indice des prix à la consommation, est maintenue en 2024. 

      Quelles conséquences de cette hausse de rémunération des agents publics ?

      Les agents publics les plus concernés par cette augmentation sont les bas salaires : en cumulant tous ces avantages, un agent de catégorie C recevra ainsi 13% de gain de rémunération par rapport à janvier 2023.

      A titre indicatif, le salaire d’un professeur des écoles ayant 7 ans d’ancienneté évoluera environ de 150€/mois.

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      JO

      Les Jeux Olympiques 2024 : quels chantiers ?

      La capitale accueillera en été 2024 les JO d’été, et place ses travaux d’aménagement sous le signe de la sobriété : les projets d’aménagement sont estimés à 6,6 milliards d’euros “seulement”, car Paris s’appuie sur de nombreuses infrastructures existantes qui seront pleinement optimisées dans le cadre de l’événement. 

      Quels sont les principaux chantiers des Jeux Olympiques, et comment se prépare l’événement ? Epicture vous donne des éléments de réponse.

       

      Quels sont les principaux chantiers des JO 2024 ?

      Les jeux se dérouleront sur 35 sites au total, répartis à Paris et en région parisienne. 

      Les deux grands projets de construction pour ces JO sont :

      • Le village olympique qui accueillera les athlètes

      Situé à mi-chemin entre Saint-Denis, Saint-Ouen et l’île Saint Denis, ce village est destiné à accueillir 1700 personnes : les athlètes, mais aussi les officiels.

      • Le centre aquatique à Saint Denis

      Destiné aux épreuves de natation synchronisée, de waterpolo et de plongeon, ce centre sera directement relié au Stade de France par une plateforme surplombant l’A1. La question du respect environnemental a été mise au cœur de sa conception. Le bâtiment a reçu la certification « NF HQE (Haute Qualité Environnementale) équipements sportifs » en octobre 2021.

      Ces deux infrastructures situées au Nord de Paris ont en commun une dimension écoresponsable et ont vocation à être optimisées suite aux Jeux Olympiques. 

      Ainsi, les appartements du village olympique sont destinés à être transformés en logements sociaux et à être utilisés par les Franciliens après les jeux, répondant ainsi à une pénurie de logements dans la région. 

       

      Les chantiers de JO seront-ils livrés dans les temps ? 

      Selon Tony Estanguet, Président du Comité d’organisation, les travaux respectent les délais fixés. 

      Certes, certaines infrastructures ont pris du retard sur les délais indiqués initialement.  Ainsi, l’Aréna Porte de la Chapelle, dont la livraison était prévue à l’été 2023, sera finalement livrée en hiver. 

      Des retards ponctuels sur d’autres chantiers, dûs à la hausse du prix des matériaux et à des problèmes d’approvisionnement, sont également relevés. 

      Mais force est de constater que les travaux se déroulent globalement dans les délais impartis. 

      Un pari tenu pour un projet audacieux et rassembleur.

       

      Utiliser Epicture pour accélérer les chantiers

      Epicture, par le biais de sa solution Ediflex, est partenaire des JO. La gestion des chantiers est ainsi facilitée  et accélérée.

      Solideo, 

      La structure est Solideo ils sont en généralisation, avec le module chorus et le module export des données brutes qui permet de faire des statistiques. 

       

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      actions depuis 2022

      Le ministère de la transformation et de la fonction publiques : quelles actions depuis 2022 ?

      Chez Epicture, notre objectif est de simplifier et de fluidifier le quotidien des agents publics.
      À ce titre, nous suivons de près les actions mises en place par le Ministère de la transformation et de la fonction publiques.
      Depuis l’arrivée de Stanislas Guérini en 2022, des évolutions notables ont été mises en place.
      à l’heure où le Ministre organise une vaste concertation des agents publics pour comprendre avec précision leurs motivations et leurs attentes, nous vous proposons un bilan des actions réalisées.

      Les enjeux du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

      Le Ministère de la transformation et de la fonction publiques regroupe trois directions :

      • la DITP, ou direction interministérielle de la fonction publique. Cette direction regroupe plus de 80 experts pour accompagner les acteurs publics. Son objectif prioritaire : remettre l’usager au cœur des politiques publiques. Dans cette optique, elle anime et coordonne notamment le programme “expérience usager” de l’Etat.
      • La DGAFP, ou direction générale de l’administration et de la fonction publique, a pour objectif de centraliser les actions des agents publics et de les accompagner dans la mise en oeuvre de leurs actions RH. Son objectif : construire une fonction publique innovante et mobiliser les acteurs publics pour mettre en place les transformations nécessaires.
      • La DINUM, ou direction interministérielle du numérique, est en charge de la transformation numérique de l’Etat. Elle développe notamment les services et ressources partagés. Elle comprend trois départements.
      Les actions de la DINUM

      La mise en place de la DINUM par décret, en octobre 2019, se concrétise par la création d’une direction de programme et de trois départements bien distincts :

      • Tech.gouv est un programme qui a été initié entre 2019 et 2022. L’Etat s’est en effet doté sur cette période d’un programme ambitieux dont l’objectif était d’accélérer la transformation numérique du service public. En mettant en place des actions concrètes, le programme s’est fixé de développer de nouveaux usages et d’accélérer le réflexe du numérique chez les agents et chez les usagers.
      • Le département Infrastructures et services opérés est placé sous la responsabilité de Guy Duplaquet, ingénieur général des Mines. Il conçoit notamment le RIE, réseau interministériel de l’Etat. Il permet de rassembler en un seul réseau les réseaux exploités par les différents ministères, qui concernent 17 000 sites ! Ce projet permet une mutualisation de la maintenance et un gain de sécurité.
      • Le département Etalab coordonne les gestions des données de l’Etat : il accompagne les institutions de l’Etat pour diffuser largement les informations publiques. Le département simplifie et fluidifie les échanges de données entre administrations. Enfin, il régit la circulation des données dans le plus strict respect des normes RGPD. A travers le programme Lab IA, il facilite l’usage de l’IA par les services publics.
      • Le département PSN (performance des services numériques) mène des actions transverses, il pilote les projets relatifs au numérique et soutient leur mise en œuvre.
      Quel bilan du Ministère de la transformation et de la fonction publiques en 2023 ?
      • Tech Gouv, un ambitieux projet mené à bien.
        Intégré à la DINUM, Tech Gouv mobilisait la moitié du budget de la direction et avait donc une lourde responsabilité.
        Il répondait à six enjeux identifiés de façon claire :
        – simplification,
        – inclusion,
        – attractivité,
        – maîtrise
        – économies,
        – alliances35 projets agiles ont été menés et mis en place dont l’objectif était de simplifier et de fluidifier l’usage du numérique à destination des agents et des usagers.

        Des réussites notables ont été observées suite à la mise en place de ce vaste projet : On peut citer notamment le guichet “dites le nous en une fois”, qui permet d’éviter de fournir lors de démarches en ligne des documents déjà présentés à d’autres administrations ; le projet ETNA fournit un “sac à dos numérique de l’agent public” pour doter les agents des outils numériques nécessaires à leur fonction et favoriser la mobilité et le télétravail ; le programme BETA soutenait des start-up d’Etat et de territoire pour les faire gagner en agilité et en efficacité.

      • France Services, une nouvelle étape :
        le système de guichet unique mis à disposition des Français pour les aider à simplifier leurs formalités administratives connaît un véritable succès. L’objectif des années à venir est de développer les publics et les animateurs France Services pour simplifier les prises de rendez-vous, les démarches …
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      Le rapport de l’Observatoire des délais de paiement 2022

      Le rapport de l’Observatoire des délais de paiement 2022 a été publié en mai 2023.

      Il met en exergue des améliorations notables en ce qui concerne les délais de paiement des acheteurs publics, mais soulève cependant des interrogations, notamment en ce qui concerne les collectivités locales.

      Analyse d’un rapport de référence, qui met en avant l’importance d’utiliser des outils comme ceux que nous proposons chez Epicture pour réduire les délais de paiement.

      Qu’est ce que le rapport de l’Observatoire des délais de paiement ?

      L’Observatoire des délais de paiement est présidé par Anne-Marie-Prost, conseillère-maître en service extraordinaire à la Cour des Comptes.

      Il s’agit d’une structure dédiée à l’étude des paiements interentreprises. L’Observatoire analyse ainsi les délais de paiement des acteurs publics comme les ministères, les collectivités, les hôpitaux …

      Il compte parmi ses membres des fédérations et des associations professionnelles (MEDEF, CPME U2P), mais également des structures publiques  comme la direction des finances publiques, le Trésor public, la Banque de France …

      Les associations des  maires, des départements et des régions de France ainsi que la direction générale des collectivités locales sont également membres de l’observatoire.

      Cette diversité des membres de l’Observatoire des délais de paiement permet de produire un rapport annuel structuré et très documenté sur ce sujet sensible.

      Les résultats du rapport sont remis à un membre du gouvernement et font l’objet de mesures concrètes et précises de la part des pouvoirs publics.

      L’Observatoire des délais de paiement est un organisme dont l’expertise est également sollicitée par exemple en cas de crise : au moment de l’épidémie du Covid 19, l’observatoire a été consulté pour mettre en place un comité de crise.

      Retrouvez l’intégralité du Rapport de l’Observatoire des délais de paiement 2022 ici

      Quelles conclusions du rapport de l’observatoire des délais de paiement 2023 ?

      • Des résultats globalement positifs

      En 2022, les acheteurs se sont globalement montrés bons élèves en ce qui concerne les délais de paiement : les retards de paiement constatés étaient en moyenne de 11,7 jours fin 2022, contre 12,7 fin 2021. Notons que la moyenne européenne est de 13 jours de retard, ce qui place la France à une place respectable par rapport à ses voisins.

      Le rapport met en avant une réduction significative des délais par rapport aux années précédentes et a retrouvé des délais de paiement comparables à la période précédant la crise sanitaire, et ce malgré les circonstances complexes auxquelles font face les acheteurs.

      En ce qui concerne plus précisément les acteurs publics, des actions mises en place par la Direction Générale des Finances Publiques ont été mises en place pour réduire les délais de paiement, notamment l’automatisation de certains processus de dépenses. Ces actions ont porté leurs fruits : les délais de paiement chez les acheteurs publics atteignaient 14 jours en 2022, ce qui reste un chiffre satisfaisant, et ce qui représente une évolution notable par rapport à 2021.

      • des axes d’amélioration

      Il est cependant important de noter que certains délais de paiement peuvent encore être sensiblement réduits : la guerre en Ukraine ainsi que l’inflation de 2022 ont fortement pénalisé les collectivités territoriales, ainsi que les établissements publics de santé.

      Ces deux typologies d’établissement se situent en effet à rebours de la tendance globale des établissements publics. Leurs délais de paiement  ont augmenté en 2022 :

      Rappelons que les délais de paiement sont encadrés par le Code de la Commande publique : en vertu de la législation, les acheteurs sont tenus de régler les factures sous un délai de trente jours maximum (cinquante pour les hôpitaux).

      Une différence essentielle avec les acteurs privés qui ont la possibilité de négocier les délais de règlement directement avec leurs fournisseurs. Cette marge de manoeuvre peut amener les clients à payer leurs fournisseurs avec des délais assez conséquents, allant jusqu’à 60 jours calendaires ou 45 jours fin de mois.

      L’acheteur dispose de vingt jours pour transmettre au comptable les éléments nécessaires, et celui-ci dispose ensuite de dix jours pour initier le virement bancaire.

      Des propositions de solutions

      • Création d’une base de données

      Il avait été envisagé au moment du vote de la Loi Pacte de mettre en place une base de données des délais de paiement des collectivités locales. L’effet attendu est essentiellement pédagogique, puisqu’il pourrait inciter les entreprises locales à prendre des informations précises avant de répondre aux appels d’offres.

      Ce projet n’a pas été suivi d’effets jusqu’à maintenant : la Ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme Olivia Grégoire s’est engagée cette année à la publier.

      • Généralisation de la digitalisation de la facturation

      La facturation des chantiers publics intègre un certain nombre de paramètres et de calculs complexes.

      Ce processus nécessite également un parcours de validation de plusieurs interlocuteurs qui peut être considérablement fluidifié en utilisant des outils comme Ediflex.

      Vous souhaitez mettre le numérique au service de la gestion de vos chantiers ? Nous sommes disponibles pour répondre à toutes vos questions, n’hésitez pas à nous contacter.

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      Ouvrir ses chantiers aux PME

      Les TPE/PME présentent des avantages incontestables pour les acheteurs. Souples et efficaces, les petites structures sont des alliées précieuses pour les maîtres d’ouvrage.

      Or, le pourcentage de PME dans les chantiers publics est encore relativement faible selon l’observatoire de la commande publique. Pour ouvrir son chantier aux PME, des solutions existent pourtant !

      Il est regrettable que certains prestataires ne soient pas informés des conditions favorables proposées aux TPE-PME sur les chantiers publics par le Code de la Commande Publique : avance sur règlement de 30% (grâce à un décret récent), allègement des procédures administratives, échelonnement du remboursement de l’avance …

      les TPE PME doivent oser se présenter sur les marchés publics !

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