De plus en plus présente dans les entreprises privées, l’intelligence artificielle fait également une percée notable dans les services publics : si certains pays ont déjà pivoté vers un usage régulier de l’IA, la France se situe dans une position intermédiaire par rapport aux autres pays européens. 

Pour autant, on constate que les applications de l’IA dans les domaines hospitalier, étatique, territorial et éducatif deviennent de plus en plus courantes, transformant les méthodes de travail des agents, et améliorant l’efficacité des services et le confort des usagers.

Quels sont les usages les plus classiques de l’IA dans les services publics en France ? Quelles sont les perspectives et les enjeux associés ? Quelles sont les perspectives futures de l’IA dans les services publics ? Eléments de réponse dans cet article.

Quel usage de l’IA par rapport aux autres pays d’Europe ? 

Chez Epicture, nous adaptons nos outils aux évolutions technologiques et nous suivons de près les avancées de l’intelligence artificielle dans le service public. 

Des synthèses et des études ont été mises en place pour situer précisément la place de la France par rapport aux autres pays concernant la numérisation des services publics. 

Le DESI (Indice de l’économie et de la société numériques) est un outil réputé, développé par la commission européenne, et qui sert de référence en matière d’usages des outils numériques par les services publics.

Il permet de situer précisément le rang de la France sur ce sujet.

Force est de constater que la France n’est pas très bien située dans ce classement : notre pays occupe le 11ème rang sur 23, notamment grâce aux initiatives comme France Connect. Mais l’adoption de l’IA par les services publics fait partie des points faibles relevés dans le rapport.

Si l’on compare la France avec d’autres pays, comme le Danemark, les Pays Bas, la Suède ou la Norvège, les chiffres parlent d’eux-mêmes : la France a encore du chemin à parcourir ! 

Utilisation de l’IA dans les Services Publics

L’intelligence artificielle est utilisée dans différents secteurs du service public ; son usage est encore modeste mais tend à devenir de plus en plus important. 
Voici quelques exemples des usages de l’IA dans le secteur hospitalier, territorial et dans la fonction publique d’Etat. 

Secteur Hospitalier

Le secteur hospitalier est l’un de ceux qui a connu les avancées les plus importantes grâce à l’intelligence artificielle. Loin de remplacer les diagnostics humains, l’intelligence artificielle se positionne comme un partenaire fiable du corps médical, permettant d’affiner et d’améliorer les diagnostics, et aidant les médecins à se concentrer sur leur métier sans perdre de temps en démarches administratives chronophages.

• Diagnostic médical : les radiologues peuvent s’appuyer sur l’IA pour réaliser des analyses de radios ou des IRM par exemple. Certains logiciels apportent une réelle précision d’analyse qui simplifie et accélère sensiblement le travail des scientifiques.
• Planification des soins : Sur le plan administratif et opérationnel, l’intelligence artificielle apporte une valeur ajoutée évidente : gestion des plannings et des lits, gestion des médicaments, organisation des salles … les gestions de stocks de médicaments peuvent également être gérées par l’IA. Ainsi le logiciel Labo de l’entreprise Computer Engineering a été spécifiquement conçu pour cet usage. 

Secteur Territorial

Les collectivités territoriales bénéficient de l’IA pour mieux gérer les services locaux :

• Smart cities : certains maires précurseurs ont implémenté des logiciels d’intelligence artificielle pour simplifier le quotidien de leur commune : ainsi, des logiciels d’intelligence artificielle peuvent optimiser la gestion des infrastructures urbaines : trafic, éclairage public, gestion des déchets. 

• Ainsi, Nice s’appuie sur le Centre multimodal des déplacements métropolitains pour améliorer la gestion du trafic routier et pour ajuster en temps réel les feux de circulation afin de canaliser le trafic routier 
• Lyon a réalisé des économies d’énergie sensibles en installant des lampadaires intelligents qui régulent l’intensité de l’éclairage en fonction du flux de passants.
• Dijon a installé des collectes de déchets intelligentes, basées sur des capteurs qui optimisent les horaires de collectes.

• Sécurité publique : Les systèmes de surveillance intelligents aident à la prévention des crimes et à la gestion des situations d’urgence.

• Nice a installé des caméras intelligentes qui détectent les mouvements suspects et alertent les forces de sécurité si nécessaire.

• Gestion environnementale : L’IA analyse les données environnementales pour prévoir et atténuer les impacts des catastrophes naturelles.

• Par exemple, Paris anticipe les évolutions météorologiques pour prévoir les pics de pollution.

L’IA dans les Services Publics, quels enjeux et quel avenir ? 

L’utilisation de l’IA dans les services publics soulève plusieurs enjeux et nécessite des réflexions qui dépassent largement le simple cadre de la technique : 

• L’inclusion numérique, par exemple, est une question cruciale. Certains logiciels basés sur l’intelligence artificielle, mis à disposition des agents publics, sont relativement peu intuitifs : dès lors, les agents mieux formés et mieux éduqués à la gestion informatique sont privilégiés. La question se pose : comment permettre à tous les agents publics de bénéficier des avantages de l’IA ?
• Les interventions humaines : jusqu’où est-il raisonnable de confier des données parfois sensibles à un logiciel ? Les services publics gèrent des points aussi sensibles que la santé des citoyens, leur sécurité, leurs fiances, leur accès à l’éducation … ces données ultra sensibles peuvent-elles être confiées intégralement à des machines ?
   
• L’arrivée des logiciels d’intelligence artificielle soulève des inquiétudes chez les agents, concernant notamment des interrogations sur d’éventuelles suppressions de postes. Crainte illégitime à priori, pour deux raisons : d’une part le statut d’agent public est particulièrement protégé. D’autre part l’IA se positionne plus comme un efficace auxiliaire des humains que comme un remplaçant.

Perspectives Futures

L’IA a un potentiel énorme pour transformer les services publics. À l’avenir, on peut s’attendre à :

• Une éducation plus adaptée aux besoins des élèves, avec des programmes conçus en fonction des besoins réels des établissements et des élèves.
• Une gestion de la sécurité plus personnalisée et plus réactive
• Des services de santé plus efficaces et plus performants
• Une meilleure gestion des ressources naturelles, grâce à une optimisation des éclairages publics, de la circulation des voitures etc.

• Une collaboration plus fluide entre les différentes branches des services publics, permettant des échanges de bonnes pratiques et des partages d’opportunités
• Chez Epicture, au sein de nos différentes structures, nous envisageons de nous appuyer sur l’IA pour améliorer nos services : aides à la rédaction, simplification des process …

Les motifs de licenciement des agents publics : un état des lieux

Les réformes proposées par Stanislas Guérini remettent au centre des débats un sujet relativement sensible : le licenciement des agents publics. 

En évoquant la possibilité d’assouplir les possibilités de licenciement au sein de la fonction publique, le Ministre a abordé un sujet “tabou” : la fonction publique est en effet souvent considérée comme une possibilité d’emploi “à vie”, où les agents ne courent aucun risque d’être licenciés.

Qu’en est-il dans les faits ? Un agent public peut-il être licencié, sous quelles conditions et pour quels motifs? 

Les sanctions disciplinaires

Le licenciement est la plus grave des sanctions disciplinaires imposées aux agents publics titulaires.

La sanction appliquée tient compte du comportement passé du fonctionnaire mis en cause : ainsi, en 2022, un fonctionnaire dont le comportement fautif a perturbé à plusieurs reprises le bon fonctionnement de son service a été sanctionné par une exclusion d’une journée, pour une faute qui aurait été probablement été moins lourdement sanctionnée chez d’autres agents.  

Les sanctions applicables aux fonctionnaires sont divisées en quatre groupes : 

• Premier groupe (fautes légères)

Le fonctionnaire peut recevoir un avertissement ou un blâme par exemple. 

• Deuxième groupe

Le fonctionnaire peut subir une baisse d’échelon, ou être exclu de ses fonctions pour une durée allant jusqu’à quinze jours.

• Troisième groupe

Le fonctionnaire peut être rétrogradé ou être exclu de ses fonctions pour une durée de seize jours à deux ans.

• Quatrième groupe

Le fonctionnaire est mis à la retraite ou licencié.

A noter que 700 rétrogradations ou exclusions temporaires ont été prononcées en 2022.

Les sanctions à caractère discriminatoire relèvent du droit pénal et peuvent être annulées par le juge administratif. 

Le licenciement des agents publics

En théorie, une administration qui n’est pas satisfaite du travail fourni par ses agents peut parfaitement mettre fin à sa collaboration.

Les deux causes de renvoi d’un agent sont l’insuffisance professionnelle et le licenciement pour faute

L’insuffisance professionnelle 

L’insuffisance professionnelle se définit par l’incapacité d’un agent à faire preuve des capacités professionnelles ou relationnelles nécessaires à son poste.

En d’autres termes, il s’agit la plupart des cas d’une erreur au moment du recrutement. 

Le licenciement pour incompétence professionnelle est effectif après le passage de l’agent devant un conseil de discipline ; le fonctionnaire peut avoir accès à l’intégralité de son dossier, faire comparaître des témoins au conseil de discipline, et se faire assister par des défenseurs de son choix.  

L’agent licencié pour insuffisance professionnelle a droit à des indemnités proportionnelles à la durée de sa carrière, basées sur 

• le traitement du dernier mois d’activité
• l’indemnité de résidence
• le supplément familial de traitement

Par ailleurs, l’agent peut toucher les allocations chômage. 

La faute disciplinaire dans la fonction publique

On peut qualifier de faute disciplinaire les comportements suivants : 

• le non-respect des règles de discipline
• le refus de se conformer à un ordre
• le non-respect de l’obligation de discrétion et de loyauté
• les critiques et les menaces envers son institution, d’autres agents ou des usagers
• des erreurs graves commises dans l’exercice de ses fonctions
• un acte de harcèlement

La faute disciplinaire est un motif de licenciement sans préavis ni indemnité. 

Quels recours en cas de licenciement d’un agent public ?

En cas de sanction, le fonctionnaire a la possibilité d’exercer un recours. Plusieurs possibilités peuvent être utilisées : 

• Recours gracieux

Le fonctionnaire peut exercer un recours gracieux envers l’autorité : la décision est alors maintenue ou modifiée. 

Quelle que soit la décision prise par l’autorité, elle doit être clairement justifiée. 

• Recours devant une commission

Il est possible de demander un recours devant une commission spécialisée : 

• la commission de recours devant le conseil supérieur de la fonction publique d’Etat
• le conseil de discipline de recours (spécifique à la fonction publique territoriale)
• le conseil de recours supérieur de la fonction publique hospitalière

Une recommandation peut être émise, mais l’autorité n’a pas l’obligation de l’exécuter.

• Recours devant un tribunal administratif

Il doit être présenté dans un délai de deux mois.

Le juge vérifie différents points : l’exactitude des faits reprochés, la responsabilité de l’agent etc.

Les licenciements de la fonction publique en 2022

En 2022, 13 agents ont été révoqués pour insuffisance professionnelle, et 222 licenciements pour faute ont été effectués. 

86 licenciements pour faute ont été décidés pour «mauvaise qualité de service», ce qui correspond à 36,6 % des licenciements de fonctionnaires sur l’année 2022.

Un chiffre extrêmement faible en regard des 2,5 millions d’agents publics en France !

Dès lors, la proposition de Stanislas Guérini semble répondre à une certaine logique : dans le Parisien du 9 avril, il regrettait qu’on “ne puisse pas se séparer d’un agent qui ne fait pas son boulot”. 

Pour autant, ces propos vont résolument à l’encontre du statut classique des agents publics : le droit à une carrière à vis est considéré comme un avantage acquis, qui compense un salaire relativement plus faible que dans le secteur privé (2431€ net mensuels dans le public vs 2524€ net mensuels dans le privé).

Des propos qui ont accéléré les projets de grève de la CGT qui devrait couvrir tous les JO de 2024.

Chez Epicture, nous accompagnons les agents publics dans leurs démarches au quotidien.

Nous avons développé une réelle expertise dans le secteur de la fonction publique, et nous sommes fiers de mettre notre connaissance métier au service de nos clients.

Nous vous proposons donc aujourd’hui de découvrir toutes les différences entre les différents statuts d’agents publics : quelles sont les différences entre titulaire et contractuel ? Dans quelles circonstances un contractuel peut-il remplacer un titulaire ?

Découvre tout dans cet article.

Quelles différences entre titulaire et contractuel ?  

Recrutement d’un agent : titulaire ou contractuel ?

Par défaut, lorsqu’une structure publique a des besoins en recrutement, elle fait appel à des agents titulaires : ces agents ont réussi un concours, ou ont intégré leur poste suite à un plan de titularisation.

• Les fonctionnaires de catégorie A occupent des missions de direction
• Les fonctionnaires de catégorie B occupent des missions d’application
• Les fonctionnaires de catégorie C occupent des missions d’exécution

Les structures publiques peuvent également faire appel à des contractuels c’est-à-dire des agents entrés dans la fonction publique sans passer de concours. Fin 2019, la fonction publique comptait 20% d’agents contractuels parmi ses effectifs.

Leur contrat de travail (CDD ou CDI) est un contrat de droit public.

Le contrat de projet et l’embauche de contractuels

L’embauche de contractuels vise à

• Assurer certaines fonctions en cas d’absence d’une catégorie de contractuels
• Faire face à un surcroit d’activité
• Faire appel à une expertise qui n’existe pas dans la fonction publique
• Assurer un remplacement pendant un congé, ou une vacation entre l’embauche de deux titulaires

Depuis 2020, le contrat de projet autorise les employeurs publics à prioriser l’emploi d’un contractuel sur celle d’un titulaire.

Le contrat de projet permet aux contractuels d’être embauchés par une structure publique pour mener à bien un projet identifié et défini.

Sa durée est d’un an minimum, et de six ans maximum.

Décret du 12 août 2022

Certaines différences existent entre les conditions des titulaires et celles des contractuels.

Mais depuis le décret du 12 août 2022, les conditions de traitement ont été harmonisées entre ces deux catégories, principalement en matière de congés et de discipline.

Les modifications portent notamment sur

• L’introduction d’un délai de prescription de l’action disciplinaire de trois ans
• La suspension de fonctions en cas de faute grave, permettant aux agents de se prévaloir d’un droit au maintien de leur rémunération
• La protection contre le licenciement des agents contractuels revenant de congé relatif à l’accueil d’un enfant (maternité, adoption etc.) : un salarié dans cette situation ne peut être licencié pendant un délai de dix semaines.
• La durée et la modalité des congés sans solde des contractuels pour élever un enfant, ou pour convenance personnelles
• Le versement de l’indemnité compensatrice de congés annuels

Devenir titulaire lorsque l’on est contractuel

Le statut de titulaire séduit bon nombre de candidats notamment par la garantie d’emploi à vie qu’il apporte.

En effet, les conditions de travail d’un titulaire ne sont pas régies par une relation contractuelle avec l’employeur mais par la loi. Dans ce cadre l’employeur ne peut pas rompre le contrat de travail de ses salariés.

En revanche, un contractuel est lié à l’institution qui l’emploie par un contrat. Les cocontractants peuvent donc rompre le contrat dans le respect des préavis.

Un contractuel qui souhaite bénéficier de cette garantie d’emploi à vie peut envisager une titularisation.

Pour cela il peut s’appuyer sur certains leviers définis :

• Le concours interne : après avoir été reçu au concours, le contractuel passe par une période de « stagiérisation » durant laquelle ses aptitudes son validées par son employeur. A l’issue de cette période le contractuel entre en fonction.
• Certains postes de catégorie C offrent la possibilité d’être titularisés sans passer de concours.
• Certaines catégories de population peuvent accéder à des « postes réservés » : les pensionnés de guerre et leurs conjoints, les militaires blessés etc. Les candidats sont inscrits sur une liste à laquelle les administrations ont accès ; certains postes sont ainsi proposés à cette catégorie particulière.

Chez Epicture nous sommes heureux d’accompagner les agents publics titulaires et contractuels dans l’exercice de leur métier.

Vous souhaitez en savoir plus sur les outils que nous mettons à disposition des salariés de la fonction publique ?

Consultez notre site internet !

En France, un salarié sur cinq est employé par la fonction publique. Riche en opportunités professionnelles, la fonction publique se répartit entre agents, titulaires et contractuels. 

On parle souvent de la fonction publique, mais dans les faits elle se répartit en trois catégories. 

• la fonction publique d’Etat
• la fonction publique territoriale
• la fonction publique hospitalière

Les 3 fonctions publiques présentent de nombreux points communs en ce qui concerne le statut de fonctionnaires :

• le recrutement est réalisé essentiellement par concours
• les agents publics sont répartis en trois catégories : A (bac+3 minimum), B (bac minimum), C (CAP, brevet des collèges, ou pas de diplôme)
• la possibilité de connaître une évolution de carrière entre les trois typologies de fonction publique

Elles sont régies par une loi unique dite Le Pors 

Rappelons que le service public respecte trois principes fondamentaux :

• la continuité du service public, son adaptabilité en fonction des besoins du public et de l’évolution technologique
• l’égalité des usagers placés dans une situation identique et son corollaire
• la neutralité des agents publics.

Pour autant, quelques différences existent d’une fonction publique à l’autre. Nous vous proposons dans cet article de détailler et d’analyser chacune des trois catégories de la fonction publique. 

I La fonction publique d’Etat

Typologie de la fonction publique d’Etat

La fonction publique d’Etat comprend les principaux clients d’Epicture, comme le Ministère de l’Education Nationale. 

Elle regroupe les administrations politiques nationales, et emploie environ 2,5 millions de fonctionnaires (25% de catégorie A, 40% de catégorie B, 35% de catégorie C). Elle comprend par exemple les Ministères, les Préfectures mais aussi les établissements scolaires ou les universités. 

C’est le ministère de l’Education Nationale qui emploie le plus de fonctionnaires, suivi par le Ministère de l’Intérieur. Sans surprise, les enseignants sont les plus représentés.  

La Loi du 11 janvier 1984

Le statut des fonctionnaires rattachés à la fonction publique d’Etat est défini par la Loi du 11 janvier 1984 ; cette loi essentielle établit les principes généraux de la fonction publique d’État, notamment en ce qui concerne le recrutement, la rémunération, la carrière, la discipline et les droits syndicaux des fonctionnaires.

A noter que c’est la fonction publique d’Etat qui rémunère le mieux ses agents, avec un salaire médian de 2 388 euros net par mois.

La Loi du 11 janvier définit également les différentes catégories de fonctionnaires et leurs statuts respectifs.

Enfin, elle fixe les règles relatives à la mobilité des fonctionnaires, à la gestion des carrières, aux droits et obligations des agents publics, ainsi qu’aux garanties procédurales en cas de sanctions disciplinaires.

Il ressort notamment de cette loi que les fonctionnaires rattachés à la fonction publique d’Etat sont directement placés sous l’autorité de l’Etat et des Ministères, et subissent de ce fait un recrutement centralisé. 

Les nouvelles technologies dans la fonction publique d’Etat

Face à un monde en prochaine mutation, force est de constater que les agents publics de l’Etat doivent lever de nombreux freins pour s’adapter aux nouvelles technologies. Ils ne disposent pas toujours de formations et d’outils adaptés. Notons cependant que les fonctionnaires sont globalement conscients de l’importance que représentent les outils informatiques : l’automatisation des tâches et le temps gagné sont pour eux des arguments essentiels.

II La fonction publique territoriale

La fonction publique territoriale regroupe les fonctionnaires des collectivités locales, des structures intercommunales et des établissements publics. 

Typologie de la fonction publique territoriale

Les emplois de la FPT regroupent les agents des employeurs territoriaux : communes, département, région, structures intercommunales (communautés d’agglomération, communautés de communes…), établissements publics locaux et offices publics d’HLM.

Il s’agit des principaux clients de notre filiale Réseaux des Communes, et nous apprécions particulièrement de travailler avec ces agents très orientés “terrain” et désireux d’améliorer leur territoire. 

La fonction publique territoriale emploie 1,9 millions de fonctionnaires dont le salaire médian est de 1934€ net. 
La Loi du 26 janvier 1984

Leur fonction est encadrée par la Loi du 26 janvier 84 qui relève quelques spécificités : 

• Les modalités de recrutement : les agents sont essentiellement recrutés sur concours, à la différence de la fonction publique hospitalière par exemple qui recrute essentiellement sur titres ou en modalités contractuelles. 
• L’évolution de carrière : les comités techniques, les commissions administratives paritaires, etc. tiennent un rôle essentiel dans la gestion des carrières et des conditions de travail des agents.
• Les conditions salariales des agents : le salaire médian de la fonction publique territoriale s’élève à 1 858 euros net par mois

L’accès aux nouvelles technologies, une étape à franchir pour la fonction publique territoriale

Les agents publics employés par les collectivités ne sont pas les mieux lotis en ce qui concerne l’accès aux outils informatiques.

Selon une enquête réalisée en 2021 par les Interconnectés, un quart des agents publics ne maîtrise pas les outils numériques, 83% des agents de plus de 55 ans n’ont pas un niveau de maîtrise autonome, et (ce qui est encore plus inquiétant) 44% des agents territoriaux de moins de 34 ans ne sont pas autonomes non plus. 

Notons que les agents de la catégorie C sont très désireux d’améliorer leur connaissance et de développer leur autonomie, tandis que les agents de catégorie A n’en ressentent pas le besoin.

Conscientes de ces problématiques, des structures privées agissent : ainsi, notre filiale  Réseau des Communes propose un accompagnement numérique ; Le Parapheur met à disposition des agents municipaux des outils simples, ergonomiques et efficaces pour automatiser leurs tâches ; Simco permet aux communes de centraliser et d’anticiper leurs budgets grâce à des outils intuitifs et simples d’utilisation.

III La fonction publique hospitalière

Typologie de la fonction publique hospitalière 

On dénombre environ 1400 établissements hospitaliers et 7 500 établissements para-hospitaliers en France ; ces différentes institutions emploient plus de 1,2 millions de fonctionnaires en France : 31,7% de catégorie A, 19,8% de catégorie B et 48,5% de catégorie C.

La fonction publique hoispitalière regroupe, à l’exception du personnel médical (médecins, biologistes, pharmaciens et orthodontistes), l’ensemble des emplois des établissements suivants :

• les établissements d’hospitalisation publics ;
• les établissements d’hébergement pour personnes âgées ;
• les établissements publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance ;
• les établissements publics pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés ;
• les centres d’hébergement et de réadaptation sociale publics ou à caractère public.

Les fonctionnaires des établissements hospitaliers sont loin d’être tous des soignants : Environ 40% des agents de la fonction publique hospitalière sont des personnels soignants (infirmiers, aides-soignants, etc.), 20% sont des personnels médico-techniques (techniciens de laboratoire, manipulateurs en électroradiologie médicale, etc.), 25% sont des personnels administratifs et techniques, et le reste se répartit entre les personnels médicaux et les personnels socio-éducatifs.

88% des agents exercent dans les établissements publics de santé et 12% dans les établissements sociaux et médico-sociaux.

La fonction publique hospitalière recrute assidûment : environ 40 000 personnes sont recrutées chaque année dans la fonction publique hospitalière, pour compenser les départs à la retraite et répondre aux besoins croissants en soins de santé.

La Loi du 9 janvier 1986

La fonction publique hospitalière est cadrée par la Loi du 9 janvier 1986. 

La loi définit notamment les spécificités liées au recrutement bien particulier du personnel para-médical (infirmiers, aides soignants etc) ; ainsi que les traitements indiciaires spécifiques (gardes, astreinte, travail de nuit etc.)

Chez Epicture, nous sommes fiers d’accompagner la fonction publique dans sa diversité, et de répondre à ses besoins en fournissant aux agents des outils simples à prendre en main pour les aider à automatiser leurs tâches et à simplifier leur quotidien.

Vous souhaitez en savoir plus ? Contactez-nous ! 

Pour les agents publics, le financement des formations est impacté par des procédures bien spécifiques. Nous vous proposons dans cet article de détailler les possibilités de formations pour les agents publics. Quelles sont les possibilités offertes aux fonctionnaires pour accéder à une formation ? 

Quels financements et quels congés sont accessibles aux agents publics ? Découvrez tout dans cet article. 

Le DIF et le CFP sont-ils accessibles aux agents publics ? 

Le DIF pour les agents publics

Le Droit Individuel à la Formation (DIF), instauré par la loi 2007-148 du 2 février 2007 et son décret d’application 2007-1470 du 15 octobre 2007, constitue un dispositif clé pour la modernisation de la fonction publique d’État. Mobilisable à l’initiative de l’agent avec l’accord de l’administration, le DIF offre la possibilité de suivre des actions de formation inscrites au plan de formation, visant à s’adapter à l’évolution des métiers ou à développer de nouvelles qualifications.

L’agent peut également utiliser le DIF dans le cadre de la période de professionnalisation ou en complément des droits à congés pour préparer un concours, réaliser un bilan de compétences, ou engager une procédure de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE). L’accord pour l’utilisation du DIF est consigné par écrit entre l’agent et l’administration, avec une réponse attendue dans un délai de deux mois, où l’absence de notification équivaut à une approbation.

Les actions de formation retenues peuvent se dérouler en dehors du temps de service, avec une allocation de formation équivalant à 50% du traitement net, sous réserve d’accord. Les frais liés à la formation sont pris en charge par l’administration lorsque la demande est validée.

La durée annuelle du DIF est de 20 heures, cumulables jusqu’à 120 heures, et les droits sont transférables entre administrations et fonctions publiques. 

À partir du 1er janvier 2009, une consommation anticipée des droits est possible. Un agent peut demander un DIF de 60 heures, dont 30 heures au titre de la consommation anticipée, en fonction des droits déjà acquis.

Le congé de formation professionnelle pour les agents publics

Le Congé de Formation Professionnelle (CFP) vise à permettre aux agents publics de parfaire leur formation personnelle au travers de stages professionnels ou personnels, d’une durée maximale de trois années sur l’ensemble de la carrière. 

La première année du CFP donne droit à une indemnité mensuelle forfaitaire.

Les conditions d’accès incluent 

• un minimum de trois années de services effectifs dans l’administration, 
• la nécessité que la demande s’inscrive dans les crédits disponibles, 
• l’interdiction d’obtenir un CFP dans les 12 mois suivant une autorisation d’absence pour une formation préparant un concours administratif.

La durée du CFP peut être utilisée en une fois ou répartie tout au long de la carrière, fractionnable en semaines, journées ou demi-journées.  La demande doit être formulée 120 jours avant le début de la formation, avec une réponse attendue dans les 30 jours suivant la demande. L’indemnité mensuelle forfaitaire équivaut à 85% du traitement brut et de l’indemnité de résidence, ne dépassant pas l’indice brut 650. 

La durée maximale est de 12 mois pour l’ensemble de la carrière, portée à 24 mois dans la fonction publique hospitalière.  Une attestation d’assiduité mensuelle est requise, et en cas de non-respect des obligations, le remboursement des indemnités perçues est exigé.

L’agent doit s’engager à rester au service de l’administration pendant une période triple de celle où il a perçu l’indemnité, remboursant en cas de rupture de cet engagement, sauf dispense de l’administration pour des motifs spécifiques comme une reconversion professionnelle.

Les organismes Qualiopi pour les agents publics

La certification Qualiopi, instaurée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, vise à garantir la qualité des prestations des organismes de formation. Elle est délivrée par des organismes certificateurs accrédités et atteste du respect des critères qualité définis par le décret qualité.

Chez Epicture, nous avons fait le choix de faire agréer notre organisme de formation Qualiopi, afin de mettre en avant la qualité et l’efficacité de nos formations. 

Pour obtenir la certification Qualiopi, les organismes de formation doivent démontrer leur conformité à un référentiel national unique évaluant leur démarche qualité, l’adaptation de leurs prestations aux besoins des bénéficiaires, et la satisfaction des parties prenantes. Ils doivent également prouver la mise en place d’une gestion rigoureuse et transparente, ainsi que l’efficacité de leurs actions de formation.

Bien que la certification Qualiopi soit une garantie de qualité, elle n’est pas toujours obligatoire pour les agents publics. Cependant, certaines administrations peuvent exiger cette certification pour le financement des formations, notamment dans le cadre du Compte Personnel de Formation (CPF) ou du Congé Individuel de Formation (CIF). Les agents devront alors vérifier les conditions spécifiques de leur administration et s’assurer que l’organisme de formation choisi est certifié Qualiopi pour bénéficier du financement.

Opter pour un organisme certifié Qualiopi présente néanmoins des avantages, en assurant la qualité des formations suivies, la reconnaissance de compétences, et en facilitant l’accès aux financements disponibles pour les agents publics.

Vous voulez en savoir plus sur la formation des agents publics ?
Cet article peut vous intéresser : Formations et fonction publique : quelles spécificités ?

La formation des agents publics est un enjeu essentiel : les préparations aux concours internes, notamment, nécessitent des formations spécifiques. Mais d’autres notions peuvent aussi nécessiter une formation : langues étrangères, gestion, informatique … 

Les besoins sont réels : une récente étude met en relief les résultats des Français en langue anglaise par catégorie professionnelle, et les agents du Gouvernement sont de loin les moins bien lotis. Comme les salariés du secteur privé, les agents publics ont la possibilité d’accéder à des formations sous certaines conditions précises.

Zoom sur les possibilités de formations offertes aux agents publics. 

L’entretien annuel de formation dans la fonction publique

Le service formation de la fonction publique est destiné à centrer les besoins des agents et à leur faire des propositions adaptées en fonction de leur profil. Les agents publics ont droit à un entretien annuel de formation avec leur responsable hiérarchique, destiné à cerner précisément leurs besoins et leurs attentes.  Suite à cet entretien, un bilan est remis aux agents, indiquant les formations qui ont  été conseillées ainsi qu’un récapitulatif des formations suivies. 

Objectifs des formations des agents publics

Les formations professionnelles tout au long de la vie sont régies par le décret n° 2000-1470 du 15 octobre 2007. 

Elles se distinguent en différentes catégories : 

• La formation statutaire 

Cette formation est destinée à conférer aux fonctionnaires accédant à un rôle les connaissances nécessaires à l’exercice de leur fonction. Le contenu est strictement défini par arrêté ministériel. 

• La formation continue : 

Elle permet d’acquérir ou de développer des compétences dans le cadre de sa carrière. Elle est proposée dans des conditions prioritaires à certaines catégories de fonctionnaires 

• travailleurs handicapés
• fonctionnaires de catégorie C  non titulaires du baccalauréat
• fonctionnaires particulièrement exposés à un risque professionnel
• Les bilans de compétences 
• Le congé professionnel

Certifiées Qualiopi, les formations dispensées par Epicture  relèvent de la formation continue.

Durée de la formation des agents publics

Tout fonctionnaire bénéficie d’un droit à la formation de vingt heures par année d’ancienneté. Les droits peuvent être cumulés jusqu’à une durée annuelle de cent-vingt heures. 

Les agents publics peuvent-ils demander un congé pour formation professionnelle ?

Il est possible pour les agents publics de demander un congé professionnel, afin d’acquérir ou de perfectionner des connaissances qui leur seront utiles dans le cadre de leur fonction.  Tout fonctionnaire justifiant de trois ans ou plus d’ancienneté peut en faire la demande. 

Certaines catégories de fonctionnaires ont droit à un accès prioritaire aux formations : 

• les fonctionnaires de catégorie C qui ne sont pas titulaires du bac
• les fonctionnaires en situation de handicap
• les fonctionnaires particulièrement exposés à un risque d’usure professionnelle (sur avis du médecin du travail)

Le congé de formation professionnelle peut durer jusqu’à trois ans (cinq ans pour les catégories listées ci-dessus). 

La demande de congé professionnelle doit être effectuée quatre mois à l’avance ; si l’agent a déjà effectué deux fois sa demande et qu’elle a été refusée à deux reprises, l’administration n’a pas le droit de lui refuser une troisième fois. 

Durant le congé de formation, l’agent reçoit des indemnités égales à 85% de son salaire, qui ne peut être supérieure à 2 753€ brut. 

Quelles suites au congé de formation professionnelle

Après son congé professionnel, l’agent est tenu de travailler pour le compte de la fonction publique pendant une durée égale à trois fois la durée de sa formation. 

L’administration employeur peut dispenser l’agent public de servir après son congé formation. 

Si l’agent veut quitter la fonction publique  avant la fin  de cette période, il est tenu de rembourser le montant des indemnités perçues durant son congé. 

Epicture et la formation professionnelle

Le CNFPT est l’organisme de formation professionnelle destinée aux agents publics de la fonction publique territoriale.  Il permet aux collectivités de développer les compétences de leurs agents. Les formations permettent notamment de préparer un concours ou de se perfectionner sur certaines notions spécifiques. Notre filiale Ediflex est fière de simplifier la gestion des travaux du CNFPT et d’accélérer leur processus de facturation.

Vous voulez en savoir plus sur Formations et fonction publique ?
Cet article peut vous intéresser : La formation des agents publics

La Commission européenne a diffusé hier les nouveaux seuils d’application des directives européennes concernant les marchés publics. Une légère hausse du seuil sera effective dès 2024.  Rappelons que la valeur des seuils est révisée tous les deux ans afin de corriger les éventuels effets de modification de valeur monétaire. 

Quels sont les dispositifs de mise en place pour une évolution des seuils de marchés publics ?  Quelles sont les répercussions concrètes de cette hausse des seuils ? 

Toutes les explications dans cet article.

Quelle évolution des seuils pour les marchés publics de travaux ?  

La hausse des seuils, effective dès le 1er janvier, sera égale à environ 2% : le seuil passe de 5 382 000€ à 5 538 000€. Une hausse légère, mais néanmoins significative par rapport à celle qui avait été appliquée en 2021. La dernière évolution était en effet de 0,6% seulement. 

Quelle répercussion de l’évolution des seuils des marchés publics de travaux ?

Lorsque les projets atteignent un montant supérieur aux seuils européens des marchés publics, comme c’est le cas pour les clients d’Epicture, ils  sont encadrés par des dispositifs légaux complexes et exigeants. 

En vertu de l’article R2124-1, le marché d’un montant supérieur à  5 538 000€ entre dans le cadre d’une procédure formalisée. 

Il doit alors respecter une de ces procédures 

L’appel d’offres

Il s’agit de la procédure en vertu de laquelle l’acheteur se base sur des critères objectifs dont la teneur a été communiquée à la totalité des candidats. L’acheteur sélectionne alors l’offre la plus avantageuse. 

La procédure de négociation

L’acheteur et les entreprises négocient avec les entreprises. Il est possible de négocier lorsque :

• le besoin ne peut être satisfait sans adapter de solutions disponibles
• la négociation est indispensable, du fait de la nature du projet par exemple
• le projet concerne une solution innovante
• les candidats ont présenté des réponses à appels d’offres irrecevables
• le projet concerne une prestation de conception 

le dialogue compétitif

Les différents candidats sont réunis pour définir de façon collaborative une réponse aux besoins de l’acheteur. 

Calculer le seuil de marchés publics

En vertu de l’Article R. 2121-5 du Code de la Commande Publique, Pour calculer le seul sur un marché public, il faut prendre en compte la valeur globale des travaux, même si elle porte sur plusieurs ouvrages (sites, opérations …) différents. 

Il convient également d’inclure dans le calcul la valeur totale estimée des fournitures et des services lorsque l’acheteur les met à disposition de l’entreprise. 

Du 21 au 23 novembre, le Salon des Maires et des collectivités locales se tiendra comme chaque année Porte de Versailles . Ce rendez-vous incontournable pour les élus des communes de toutes les tailles est également un excellent indicateur des sujets d’actualité et des problématiques contemporaines. 

Cette édition ne déroge pas à la règle : les très nombreuses expositions proposées par cette édition sont en majorité concentrées sur les urgences écologiques et énergétiques, et sur le rôle des collectivités face à ces enjeux essentiels.

Nous vous proposons dans cet article un tour d’horizon de la façon dont les exposants traitent ces sujets complexes. 

Un salon des maires tourné sur les transformations et les travaux

Comme les clients d’Epicture le savent bien, les travaux publics font face à des véritables challenges concernant les enjeux écologiques.

Ainsi, l’agrivoltaïsme, synergie entre production photovoltaïque et production agricole, est au centre de plusieurs conférences qui devraient intéresser un grand nombre de participants. 

Dans un environnement urbain, la question des enjeux environnementaux se pose également. Ainsi, une conférence organisée au Lab transformation des territoires sera consacrée aux villes de demain face à la menace de la canicule.

Quels enjeux pour cette transformation radicale qui va modifier en profondeur les comportements de nos contemporains ? 

Quelles implications financières et juridiques pour ces travaux d’ampleur ?

Des projets stimulants et ambitieux se mettent déjà en place pour proposer de nouveaux territoires urbains adaptés à la biodiversité. Certaines expériences à petite échelle (quartier) ont prouvé leur efficacité. Une conférence consacrée aux projets pilotes de quartier labellisés biodiversité ready se consacre à un outil pertinent et efficace qui permet d’optimiser les énergies renouvelables.

Nos conseils de conférences du salon des Maires

• Réparer plutôt que reconstruire : des solutions rentables pour vos ponts et murs de soutènement

Lab Adaptation des Territoires – Pavillon 3

21 novembre 2023 | 15:30- 16:00

• Planification énergétique : comment réussir le déploiement de l’agrivoltaïsme dans les territoires ?

Atmosphère Sobriété énergétique – Pavillon 3

21 novembre 2023 | 10:30 – 11:15

• Solutions d’Adaptation par la Nature en ville : retour d’expériences sur des projets pilotes de quartiers labellisés Biodiversity Ready

Lab Adaptation des Territoires – Pavillon 3

21 novembre 2023 | 17:00- 17:30

Les mobilités douces au coeur du programme de conférences du salon des maires

Les déplacements  sont l’une des principales sources de consommation énergétique.  Il appartient aux maires d’organiser et de structurer les moyens de déplacements dans leur commune de façon à favoriser les mobilités douces sans que ces changements ne soient trop pénalisants pour leurs concitoyens. 

Dans ce cadre, il est essentiel par exemple de porter une attention particulière à l’environnement des cyclistes pour qu’ils puissent se déplacer en toute sécurité. Il convient également de rentabiliser les mobilités douces en favorisant par exemple le cyclotourisme, un véritable levier de développement pour les communes de toutes tailles.

Nos conseils de conférences du Salon des Maires

• La Fédération française de cyclotourisme honore les collectivités territoriales labellisées Territoire vélo et Base VTT 2023.
  Le Terrain Multisport
  22 novembre 2023 | 11:00 – 11:30

• Créer un environnement sécurisé pour les cyclistes
  Le Terrain Multisport
  21 novembre 2023 | 11:15 – 11:45

Quels leviers financiers et juridiques face aux enjeux énergétiques ? 

Pour adapter son territoire aux enjeux énergétiques, une parfaite maîtrise des évolutions légales et financières publiques est indispensable.

Des conférences techniques efficaces proposées aux élus permettront à chacun de maîtriser les enjeux juridiques et financiers liés à ces problématiques. 

Recruter des ressources supplémentaires sans impact majeur sur le budget de la commune grâce au service public, bénéficier d’aides financières, optimiser les politiques de recyclage grâce à la Loi AGEC, s’appuyer sur le tiers financement pour lancer des travaux de rénovation énergétique … en maîtrisant les aides et les supports à leur disposition, les élus peuvent modifier leur territoire en douceur. 

Nos conseils de conférences au Salon des Maires

• Tiers-financement pour la rénovation énergétique des bâtiments publics : les éléments clés pour une mise en œuvre réussie.

Atmosphère Sobriété énergétique – Pavillon 3

21 novembre 2023 | 12:30 – 13:15

• Pourquoi le Service Civique est-il un moyen d’action concret et efficace pour soutenir la transition écologique ?
  Atmosphère Planification écologique – Pavillon 3
  22 novembre 2023 | 12:30 – 13:15

Nous vous souhaitons une bonne visite ! Nous serons présents le 21 novembre, n’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez prendre rendez-vous !

C’est une bonne nouvelle pour les agents publics : En juin 2023, une revalorisation des rémunérations a été annoncée par le Ministère de la transformation et de la fonction publique, et confirmée par un décret paru fin juin. Cette revalorisation est effective depuis le 1er juillet.

Qui est concerné par la revalorisation des rémunérations, comment est-elle calculée, quelles en sont les conséquences ?

Eléments de réponse dans cet article.

Zoom sur le point d’indice, le facteur de calcul du salaire des agents publics

Le but d’Epicture est d’améliorer et simplifier le quotidien des agents publics. A ce titre nous suivons de près leur actualité, notamment celle qui concerne leur rémunération.Voici quelques éléments pour préciser les modifications de salaires qui vont toucher les agents publics.  

Le point d’indice est utilisé par l’Etat pour calculer les salaires bruts de la fonction publique. Sa valeur est de 4,92€ depuis le 1er juillet ; sa valeur annuelle est de 5908€.

Il convient de multiplier cet indice par le nombre de points obtenus par chacun des agents, et qui sont attribués en fonction de son ancienneté, de son échelon …

La revalorisation des salaires des agents publics en 2023

La revalorisation des rémunérations des agents publics touche principalement les bas salaires, a indiqué le 12 juin Stanislas Guérini. 

Cette hausse représente une enveloppe globale de 3,5 milliards d’euros en 2023, et de 6 milliards en 2024.

Cette augmentation s’effectue en deux temps : 

• Une revalorisation de 1,5% du point d’indice des agents publics depuis le 1er juillet
• une attribution de 5 points d’indice à tous les agents à partir de janvier 2025 ; les agents aux rémunérations inférieures pourront accéder à une attribution de 9 points supplémentaires (soit environ 120€ pour un agent de catégorie C).

Ces deux mesures cumulées représentent en moyenne une hausse de 2,5% de la rémunération indiciaire entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2024.

Par ailleurs, les agents publics dont le salaire est inférieur à 3 250€ bruts (soit la moitié des agents) percevront une prime de pouvoir d’achat allant jusqu’à 800€ avant fin 2023.

Enfin, les frais de transport des agents publics seront remboursés à hauteur de 75% et non de 50%. Une revalorisation des frais de mission permettra aux agents de gagner en souplesse sur le remboursement de leurs frais d’hôtellerie et de restauration : une augmentation des nuitées hôtelières et de l’indemnité repas seront appliquées dès la rentrée 2023.

Ajoutons que la GIPA, l’indemnité versée aux agents dont la rémunération a évolué moins vite que l’indice des prix à la consommation, est maintenue en 2024. 

Quelles conséquences de cette hausse de rémunération des agents publics ?

Les agents publics les plus concernés par cette augmentation sont les bas salaires : en cumulant tous ces avantages, un agent de catégorie C recevra ainsi 13% de gain de rémunération par rapport à janvier 2023.

A titre indicatif, le salaire d’un professeur des écoles ayant 7 ans d’ancienneté évoluera environ de 150€/mois.

La capitale accueillera en été 2024 les JO d’été, et place ses travaux d’aménagement sous le signe de la sobriété : les projets d’aménagement sont estimés à 6,6 milliards d’euros “seulement”, car Paris s’appuie sur de nombreuses infrastructures existantes qui seront pleinement optimisées dans le cadre de l’événement. 

Quels sont les principaux chantiers des Jeux Olympiques, et comment se prépare l’événement ? Epicture vous donne des éléments de réponse.

Quels sont les principaux chantiers des JO 2024 ?

Les jeux se dérouleront sur 35 sites au total, répartis à Paris et en région parisienne. 

Les deux grands projets de construction pour ces JO sont :

• Le village olympique qui accueillera les athlètes

Situé à mi-chemin entre Saint-Denis, Saint-Ouen et l’île Saint Denis, ce village est destiné à accueillir 1700 personnes : les athlètes, mais aussi les officiels.

• Le centre aquatique à Saint Denis

Destiné aux épreuves de natation synchronisée, de waterpolo et de plongeon, ce centre sera directement relié au Stade de France par une plateforme surplombant l’A1. La question du respect environnemental a été mise au cœur de sa conception. Le bâtiment a reçu la certification « NF HQE (Haute Qualité Environnementale) équipements sportifs » en octobre 2021.

Ces deux infrastructures situées au Nord de Paris ont en commun une dimension écoresponsable et ont vocation à être optimisées suite aux Jeux Olympiques. 

Ainsi, les appartements du village olympique sont destinés à être transformés en logements sociaux et à être utilisés par les Franciliens après les jeux, répondant ainsi à une pénurie de logements dans la région. 

Les chantiers de JO seront-ils livrés dans les temps ? 

Selon Tony Estanguet, Président du Comité d’organisation, les travaux respectent les délais fixés. 

Certes, certaines infrastructures ont pris du retard sur les délais indiqués initialement.  Ainsi, l’Aréna Porte de la Chapelle, dont la livraison était prévue à l’été 2023, sera finalement livrée en hiver. 

Des retards ponctuels sur d’autres chantiers, dûs à la hausse du prix des matériaux et à des problèmes d’approvisionnement, sont également relevés. 

Mais force est de constater que les travaux se déroulent globalement dans les délais impartis. 

Un pari tenu pour un projet audacieux et rassembleur.

Utiliser Epicture pour accélérer les chantiers

Epicture, par le biais de sa solution Ediflex, est partenaire des JO. La gestion des chantiers est ainsi facilitée  et accélérée.

Solideo, 

La structure est Solideo ils sont en généralisation, avec le module chorus et le module export des données brutes qui permet de faire des statistiques.