Lors de son discours de rentrée à l’IRA (institut régional d’administration) de Lyon, Stanislas Guérini, Ministre de la transformation et de la fonction publiques, a dévoilé ses projets de réformes pour cette année.

Ce discours véhiculait une logique de plus en plus axée “résultats” et “efficacité”, où la productivité des agents publics serait récompensée. 

Notre analyse.

Réforme du service public : améliorer la sécurité des agents

Le cadre dans lequel le Ministre prononçait son discours était loin d’être anodin : l’IRA a en effet été fortement endommagé lors des émeutes urbaines. Ce choix symbolique marque le souhait de Stanislas Guérini de mettre en place des réformes orientées vers la sécurité de ses agents.

Plus globalement, les agents de la fonction publique ont été particulièrement touchés lors des émeutes du printemps dernier, qui ont éclaté sur une large portion du territoire, y compris dans les petites et moyennes villes. 10 000 agents ont dû être déplacés hors de leur lieu de travail. à cette occasion. 

Stanislas Guérini n’a eu de cesse de rappeler dans son discours que l’Etat, employeur des agents publics, a sous sa responsabilité la sécurité physique de ses agents. 

Il a annoncé notamment des mesures importantes pour les fonctionnaires au guichet qui sont parfois l’objet de menaces de la part des usagers. Un plan ambitieux sera ainsi mis en place pour renforcer la protection physique des agents et  les dispositifs d’alerte. 

Réforme du service public : une rémunération qui récompense les mérites des agents

Vers une prime au mérite pour les agents publics ? L’idée circule et pourrait se concrétiser : Stanislas Guérini envisage d’accorder une meilleure rémunération à l’agent qui fait plus et mieux, et à l’équipe qui a été exceptionnellement mobilisée en période de crise ou qui a collectivement mené à bien un projet exigeant. 

Notons que cette proposition a d’ores et déjà déclenché une forte opposition de principe des syndicats. 

Dans le même esprit, Stanislas Guérini compte simplifier et fluidifier les mobilités internes afin que les agents puissent évoluer de façon plus souple. 

L’intelligence artificielle au service des agents publics

L’intelligence artificielle bien exploitée peut simplifier et accélérer le travail des agents publics, et améliorer leurs résultats. 

Il serait regrettable que ses avantages soient uniquement mis au service des salariés privés. 

C’est pourquoi un dispositif expérimental sera mis en place  en octobre : 1 000 agents volontaires pourront tester un logiciel d’intelligence artificielle. 

Chez Epicture, nous suivons de près ce projet qui permettra certainement d’accompagner la mise en place du numérique au service des acteurs publics.

L’écologie, une réforme de la fonction publique prioritaire

L’écologie, et plus particulièrement l’économie d’eau, est un sujet d’actualité. L’Etat a à ce sujet un devoir d’exemplarité ; dans ce cadre, un vaste plan de formation sera mis en place, pour sensibiliser les acteurs publics aux enjeux de l’écologie. Les agents bénéficieront ainsi d’outils pour agir efficacement et structurer la transition énergétique. 

Un discours stimulant et orienté “terrain”, qui augure de modifications concrètes. A suivre !

C’est une bonne nouvelle pour les agents publics : En juin 2023, une revalorisation des rémunérations a été annoncée par le Ministère de la transformation et de la fonction publique, et confirmée par un décret paru fin juin. Cette revalorisation est effective depuis le 1er juillet.

Qui est concerné par la revalorisation des rémunérations, comment est-elle calculée, quelles en sont les conséquences ?

Eléments de réponse dans cet article.

Zoom sur le point d’indice, le facteur de calcul du salaire des agents publics

Le but d’Epicture est d’améliorer et simplifier le quotidien des agents publics. A ce titre nous suivons de près leur actualité, notamment celle qui concerne leur rémunération.Voici quelques éléments pour préciser les modifications de salaires qui vont toucher les agents publics.  

Le point d’indice est utilisé par l’Etat pour calculer les salaires bruts de la fonction publique. Sa valeur est de 4,92€ depuis le 1er juillet ; sa valeur annuelle est de 5908€.

Il convient de multiplier cet indice par le nombre de points obtenus par chacun des agents, et qui sont attribués en fonction de son ancienneté, de son échelon …

La revalorisation des salaires des agents publics en 2023

La revalorisation des rémunérations des agents publics touche principalement les bas salaires, a indiqué le 12 juin Stanislas Guérini. 

Cette hausse représente une enveloppe globale de 3,5 milliards d’euros en 2023, et de 6 milliards en 2024.

Cette augmentation s’effectue en deux temps : 

• Une revalorisation de 1,5% du point d’indice des agents publics depuis le 1er juillet
• une attribution de 5 points d’indice à tous les agents à partir de janvier 2025 ; les agents aux rémunérations inférieures pourront accéder à une attribution de 9 points supplémentaires (soit environ 120€ pour un agent de catégorie C).

Ces deux mesures cumulées représentent en moyenne une hausse de 2,5% de la rémunération indiciaire entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2024.

Par ailleurs, les agents publics dont le salaire est inférieur à 3 250€ bruts (soit la moitié des agents) percevront une prime de pouvoir d’achat allant jusqu’à 800€ avant fin 2023.

Enfin, les frais de transport des agents publics seront remboursés à hauteur de 75% et non de 50%. Une revalorisation des frais de mission permettra aux agents de gagner en souplesse sur le remboursement de leurs frais d’hôtellerie et de restauration : une augmentation des nuitées hôtelières et de l’indemnité repas seront appliquées dès la rentrée 2023.

Ajoutons que la GIPA, l’indemnité versée aux agents dont la rémunération a évolué moins vite que l’indice des prix à la consommation, est maintenue en 2024. 

Quelles conséquences de cette hausse de rémunération des agents publics ?

Les agents publics les plus concernés par cette augmentation sont les bas salaires : en cumulant tous ces avantages, un agent de catégorie C recevra ainsi 13% de gain de rémunération par rapport à janvier 2023.

A titre indicatif, le salaire d’un professeur des écoles ayant 7 ans d’ancienneté évoluera environ de 150€/mois.

La capitale accueillera en été 2024 les JO d’été, et place ses travaux d’aménagement sous le signe de la sobriété : les projets d’aménagement sont estimés à 6,6 milliards d’euros “seulement”, car Paris s’appuie sur de nombreuses infrastructures existantes qui seront pleinement optimisées dans le cadre de l’événement. 

Quels sont les principaux chantiers des Jeux Olympiques, et comment se prépare l’événement ? Epicture vous donne des éléments de réponse.

Quels sont les principaux chantiers des JO 2024 ?

Les jeux se dérouleront sur 35 sites au total, répartis à Paris et en région parisienne. 

Les deux grands projets de construction pour ces JO sont :

• Le village olympique qui accueillera les athlètes

Situé à mi-chemin entre Saint-Denis, Saint-Ouen et l’île Saint Denis, ce village est destiné à accueillir 1700 personnes : les athlètes, mais aussi les officiels.

• Le centre aquatique à Saint Denis

Destiné aux épreuves de natation synchronisée, de waterpolo et de plongeon, ce centre sera directement relié au Stade de France par une plateforme surplombant l’A1. La question du respect environnemental a été mise au cœur de sa conception. Le bâtiment a reçu la certification « NF HQE (Haute Qualité Environnementale) équipements sportifs » en octobre 2021.

Ces deux infrastructures situées au Nord de Paris ont en commun une dimension écoresponsable et ont vocation à être optimisées suite aux Jeux Olympiques. 

Ainsi, les appartements du village olympique sont destinés à être transformés en logements sociaux et à être utilisés par les Franciliens après les jeux, répondant ainsi à une pénurie de logements dans la région. 

Les chantiers de JO seront-ils livrés dans les temps ? 

Selon Tony Estanguet, Président du Comité d’organisation, les travaux respectent les délais fixés. 

Certes, certaines infrastructures ont pris du retard sur les délais indiqués initialement.  Ainsi, l’Aréna Porte de la Chapelle, dont la livraison était prévue à l’été 2023, sera finalement livrée en hiver. 

Des retards ponctuels sur d’autres chantiers, dûs à la hausse du prix des matériaux et à des problèmes d’approvisionnement, sont également relevés. 

Mais force est de constater que les travaux se déroulent globalement dans les délais impartis. 

Un pari tenu pour un projet audacieux et rassembleur.

Utiliser Epicture pour accélérer les chantiers

Epicture, par le biais de sa solution Ediflex, est partenaire des JO. La gestion des chantiers est ainsi facilitée  et accélérée.

Solideo, 

La structure est Solideo ils sont en généralisation, avec le module chorus et le module export des données brutes qui permet de faire des statistiques. 

Le rapport de l’Observatoire des délais de paiement 2022 a été publié en mai 2023.

Il met en exergue des améliorations notables en ce qui concerne les délais de paiement des acheteurs publics, mais soulève cependant des interrogations, notamment en ce qui concerne les collectivités locales.

Analyse d’un rapport de référence, qui met en avant l’importance d’utiliser des outils comme ceux que nous proposons chez Epicture pour réduire les délais de paiement.

Qu’est ce que le rapport de l’Observatoire des délais de paiement ?

L’Observatoire des délais de paiement est présidé par Anne-Marie-Prost, conseillère-maître en service extraordinaire à la Cour des Comptes.

Il s’agit d’une structure dédiée à l’étude des paiements interentreprises. L’Observatoire analyse ainsi les délais de paiement des acteurs publics comme les ministères, les collectivités, les hôpitaux …

Il compte parmi ses membres des fédérations et des associations professionnelles (MEDEF, CPME U2P), mais également des structures publiques  comme la direction des finances publiques, le Trésor public, la Banque de France …

Les associations des  maires, des départements et des régions de France ainsi que la direction générale des collectivités locales sont également membres de l’observatoire.

Cette diversité des membres de l’Observatoire des délais de paiement permet de produire un rapport annuel structuré et très documenté sur ce sujet sensible.

Les résultats du rapport sont remis à un membre du gouvernement et font l’objet de mesures concrètes et précises de la part des pouvoirs publics.

L’Observatoire des délais de paiement est un organisme dont l’expertise est également sollicitée par exemple en cas de crise : au moment de l’épidémie du Covid 19, l’observatoire a été consulté pour mettre en place un comité de crise.

Retrouvez l’intégralité du Rapport de l’Observatoire des délais de paiement 2022 ici

Quelles conclusions du rapport de l’observatoire des délais de paiement 2023 ?

• Des résultats globalement positifs

En 2022, les acheteurs se sont globalement montrés bons élèves en ce qui concerne les délais de paiement : les retards de paiement constatés étaient en moyenne de 11,7 jours fin 2022, contre 12,7 fin 2021. Notons que la moyenne européenne est de 13 jours de retard, ce qui place la France à une place respectable par rapport à ses voisins.

Le rapport met en avant une réduction significative des délais par rapport aux années précédentes et a retrouvé des délais de paiement comparables à la période précédant la crise sanitaire, et ce malgré les circonstances complexes auxquelles font face les acheteurs.

En ce qui concerne plus précisément les acteurs publics, des actions mises en place par la Direction Générale des Finances Publiques ont été mises en place pour réduire les délais de paiement, notamment l’automatisation de certains processus de dépenses. Ces actions ont porté leurs fruits : les délais de paiement chez les acheteurs publics atteignaient 14 jours en 2022, ce qui reste un chiffre satisfaisant, et ce qui représente une évolution notable par rapport à 2021.

• des axes d’amélioration

Il est cependant important de noter que certains délais de paiement peuvent encore être sensiblement réduits : la guerre en Ukraine ainsi que l’inflation de 2022 ont fortement pénalisé les collectivités territoriales, ainsi que les établissements publics de santé.

Ces deux typologies d’établissement se situent en effet à rebours de la tendance globale des établissements publics. Leurs délais de paiement  ont augmenté en 2022 :

Rappelons que les délais de paiement sont encadrés par le Code de la Commande publique : en vertu de la législation, les acheteurs sont tenus de régler les factures sous un délai de trente jours maximum (cinquante pour les hôpitaux).

Une différence essentielle avec les acteurs privés qui ont la possibilité de négocier les délais de règlement directement avec leurs fournisseurs. Cette marge de manoeuvre peut amener les clients à payer leurs fournisseurs avec des délais assez conséquents, allant jusqu’à 60 jours calendaires ou 45 jours fin de mois.

L’acheteur dispose de vingt jours pour transmettre au comptable les éléments nécessaires, et celui-ci dispose ensuite de dix jours pour initier le virement bancaire.

Des propositions de solutions

• Création d’une base de données

Il avait été envisagé au moment du vote de la Loi Pacte de mettre en place une base de données des délais de paiement des collectivités locales. L’effet attendu est essentiellement pédagogique, puisqu’il pourrait inciter les entreprises locales à prendre des informations précises avant de répondre aux appels d’offres.

Ce projet n’a pas été suivi d’effets jusqu’à maintenant : la Ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme Olivia Grégoire s’est engagée cette année à la publier.

• Généralisation de la digitalisation de la facturation

La facturation des chantiers publics intègre un certain nombre de paramètres et de calculs complexes.

Ce processus nécessite également un parcours de validation de plusieurs interlocuteurs qui peut être considérablement fluidifié en utilisant des outils comme Ediflex.

Vous souhaitez mettre le numérique au service de la gestion de vos chantiers ? Nous sommes disponibles pour répondre à toutes vos questions, n’hésitez pas à nous contacter.

Jean-Sébastien Leleu, Président d’Epicture, nous présente dans cette vidéo la #société historique du groupe. Découvrez les enjeux d’Ediflex, ses #objectifs et la façon dont nous accompagnons les acteurs #publics.

Les TPE/PME présentent des avantages incontestables pour les acheteurs. Souples et efficaces, les petites structures sont des alliées précieuses pour les maîtres d’ouvrage.

Or, le pourcentage de PME dans les chantiers publics est encore relativement faible selon l’observatoire de la commande publique. Pour ouvrir son chantier aux PME, des solutions existent pourtant !

Il est regrettable que certains prestataires ne soient pas informés des conditions favorables proposées aux TPE-PME sur les chantiers publics par le Code de la Commande Publique : avance sur règlement de 30% (grâce à un décret récent), allègement des procédures administratives, échelonnement du remboursement de l’avance …

les TPE PME doivent oser se présenter sur les marchés publics !

Pour anticiper et organiser le financement de son chantier de façon optimale, il est essentiel d’avoir une parfaite maîtrise de la réglementation en cours. C’est en effet le Code de la Commande publique qui définit notamment la règlementation des avances sur règlement, ou les indices de révision. 

C’est pourquoi il est essentiel pour un donneur d’ordres d’avoir une solide connaissance juridique. 

Savez-vous que nos formations Epicture formation permettent à vos collaborateurs de maîtriser les éléments essentiels pour traiter un marché public dans de bonnes conditions ? 

Jean-Sébastien, le CEO d’Epicture, vous présente notre Groupe ! Epicture, c’est trois sociétés centrées sur un objectif unique : simplifier le quotidien des agents publics.

Notre Groupe s’appuie sur des valeurs fortes : simplicité, confiance, proximité et innovation.
Pourquoi ce choix de valeurs ? Découvrez-le dans cette vidéo de notre CEO Jean-Sébastien

L’Observatoire de la Commande Publique a récemment lancé des travaux de concertation entre les acheteurs et les institutions.

L’objectif ?
Rendre les marchés publics plus responsables. Des sujets comme l’économie circulaire et les normes RSE dans les marchés publics devraient notamment être abordées. Le suivi général des données responsables sera désormais intégré aux données essentielles prises en compte par l’OECP dans ses recensements.
Des pas en avant qui prennent en compte les enjeux #énergétiques et #environnementaux auxquels nous sommes confrontés.