Jean-Sébastien Leleu, Président d’Epicture, nous présente dans cette vidéo la #société historique du groupe. Découvrez les enjeux d’Ediflex, ses #objectifs et la façon dont nous accompagnons les acteurs #publics.
Les TPE/PME présentent des avantages incontestables pour les acheteurs. Souples et efficaces, les petites structures sont des alliées précieuses pour les maîtres d’ouvrage.
Or, le pourcentage de PME dans les chantiers publics est encore relativement faible selon l’observatoire de la commande publique. Pour ouvrir son chantier aux PME, des solutions existent pourtant !
Il est regrettable que certains prestataires ne soient pas informés des conditions favorables proposées aux TPE-PME sur les chantiers publics par le Code de la Commande Publique : avance sur règlement de 30% (grâce à un décret récent), allègement des procédures administratives, échelonnement du remboursement de l’avance …
les TPE PME doivent oser se présenter sur les marchés publics !
Pour anticiper et organiser le financement de son chantier de façon optimale, il est essentiel d’avoir une parfaite maîtrise de la réglementation en cours. C’est en effet le Code de la Commande publique qui définit notamment la règlementation des avances sur règlement, ou les indices de révision.
C’est pourquoi il est essentiel pour un donneur d’ordres d’avoir une solide connaissance juridique.
Savez-vous que nos formations Epicture formation permettent à vos collaborateurs de maîtriser les éléments essentiels pour traiter un marché public dans de bonnes conditions ?
Jean-Sébastien, le CEO d’Epicture, vous présente notre Groupe ! Epicture, c’est trois sociétés centrées sur un objectif unique : simplifier le quotidien des agents publics.
Notre Groupe s’appuie sur des valeurs fortes : simplicité, confiance, proximité et innovation.
Pourquoi ce choix de valeurs ? Découvrez-le dans cette vidéo de notre CEO Jean-Sébastien
L’Observatoire de la Commande Publique a récemment lancé des travaux de concertation entre les acheteurs et les institutions.
L’objectif ?
Rendre les marchés publics plus responsables. Des sujets comme l’économie circulaire et les normes RSE dans les marchés publics devraient notamment être abordées. Le suivi général des données responsables sera désormais intégré aux données essentielles prises en compte par l’OECP dans ses recensements.
Des pas en avant qui prennent en compte les enjeux #énergétiques et #environnementaux auxquels nous sommes confrontés.
Depuis mars 2022, c’est une petite révolution qui s’opère sur le plan des responsabilités financières sur les marchés publics Le comptable public était jusqu’alors responsable de la gestion des deniers publics et engageait à cet effet ses deniers personnels.
Le cautionnement n’étant plus d’actualité, le donneur d’ordres endosse désormais des responsabilités beaucoup plus importantes. Retour sur un transfert des responsabilités comptables dont les conséquences sont essentielles pour les donneurs d’ordres.
Le principe de cautionnement impliquait jusqu’alors une responsabilité forte du comptable public : celui-ci devait en effet engager ses fonds propres pour pallier d’éventuelles erreurs de gestion.
Une lourde responsabilité pour les agents comptables publics.
Rappelons que le cautionnement de l’agent comptable était défini par la Loi du 28 décembre 2011 : l’article 90 stipulait que le comptable public “est pécuniairement et personnellement responsable de sa gestion” ; et qu’il doit donc disposer de garanties. En 2012, le décret n°2012-1246 précisait que le comptable public avait l’obligation de constituer un cautionnement.
Ce cautionnement pouvait être de nature réelle, ou sous la forme d’une caution solidaire.
Le montant du cautionnement était défini selon des règles strictement définies : il était impacté par des indices détaillés dans l’arrêté du 4 mars 2019.
Cet état de fait était destiné à éviter les relations hiérarchiques entre le donneur d’ordres et le comptable public : en conférant à ce dernier une réelle autonomie sur la gestion des deniers publics, le principe de cautionnement impliquait de fait une importante responsabilité juridique et financière pour le comptable.
L’absence de lien hiérarchique entre le comptable et le donneur d’ordres induit par ailleurs une garantie de fiabilité et d’objectivité : le comptable n’”obéit pas à un ordre” mais vérifie des comptes externes.
Cette séparation marquée entre les donneurs d’ordres et les comptables permet également de limiter les risques de corruption : le comptable contrôle les comptes publics de façon parfaitement autonome et sera donc moins susceptible de commettre des irrégularités si le donneur d’ordre le lui suggère.
Une ordonnance du 23 mars 2023 a remis en cause ce système de responsabilité et instauré une rénovation en profondeur. Le rôle de comptable n’est pas de payer mais de contrôler.
Cette ordonnance a
Le traitement judiciaire est pris en charge par la Chambre des contentieux de la Cour des Comptes. Cette organisation était auparavant consacrée à la gestion des affaires en seconde instance ; elle est désormais sollicitée en première instance.
Une responsabilité managériale est donc mise en place en ce sens : les gestionnaires sont plus lourdement sanctionnés en cas d’erreur comptable, mais ne sont pas passibles de sanction s’ils sont en mesure de prouver qu’ils ont obéi aux ordres de leur supérieur hiérarchique.
Cette modification de procédure entraîne de facto une responsabilité accrue pour les donneurs d’ordres.
Le principe de la séparation entre l’ordonnateur et le comptable est réaffirmé. “Les fonctions d’ordonnateur et de comptable public sont incompatibles” stipule un décret de novembre 2012.
Cette disposition est nécessaire, comme nous l’avons vu, pour une gestion des comptes objective et rigoureuse. Elle implique quelques obligations pour le comptable, notamment celle de ne pas pouvoir se présenter à des élections locales.
Signée le 5 décembre 2020, la loi ASAP s’inscrit dans la volonté du gouvernement de simplifier et moderniser les actions publiques .
Un peu plus de deux ans plus tard, quelles en sont les applications concrètes dans le secteur de la commande publique, et plus précisément sur les marchés publics de travaux ?
Zoom sur une loi qui a modifié en profondeur notre secteur d’activité.
La loi ASAP a été votée dans l’optique de simplifier les démarches administratives des maîtres d’ouvrage, afin de les inciter notamment à mettre en œuvre un programme ambitieux de travaux de rénovation thermique.
L’objectif de la Loi ASAP était également de mettre en œuvre des démarches de simplification d’accès pour les TPE-PME aux commandes publiques. De nombreuses démarches ont été mises en œuvre en ce sens.
Ainsi, les entreprises en redressement judiciaire ne sont plus exclues des marchés publics, sous réserve qu’elles bénéficient d’un plan de redressement.
Les acheteurs doivent s’engager à confier à des TPE ou PME une part minimum du marché.
La dispense de publicité et de mise en concurrence avait été élevée à 100 000€ pour les marchés de travaux. Cette mesure qui permet à un grand nombre d’entreprises publiques de simplifier le dépôt de leurs appels d’offres avait été prise pour accélérer la relance des travaux publics après la période de confinement.
Cette dispense est également valable si l’intérêt général le justifie.
Tirant les leçons de la crise sanitaire de 2020, la Loi ASAP prévoyait en outre des mesures dérogatoires pour les entreprises en cas de nouvelle crise.
Ainsi, un assouplissement des règles de passation et d’exécution des commandes publiques est prévu en cas de crise sanitaire.
Enfin, les avenants sont également assouplis : plus précisément, il est possible de modifier les contrats en cours, à condition que les modifications soient rendues nécessaires par une circonstance imprévue.
Depuis deux ans, le bilan de la Loi ASAP est très positif, et les maîtres d’ouvrage sont nombreux à la mettre en application.
En décembre 2022, le seuil le seuil en dessous duquel la procédure de publicité et de mise en concurrence du marché public de travaux n’est pas obligatoire est maintenue à 100 000 €, et ce jusqu’au 31 décembre 2024 inclus.
La Loi continue à se montrer favorable aux TPE-PME : en 2021, il a été acté par le décret n° 2021-357 du 30 mars 2021 que les acheteurs doivent confier au moins 10% de leur marché à des TPE-PME, exception faite des secteurs dont la structure ne permet pas le respect de cette obligation.
En synthèse, la Loi ASAP remplit à ce stade parfaitement son objectif de simplifier et accélérer les démarches administratives pour les maîtres d’ouvrage.
Face aux enjeux énergétiques majeurs auxquels nous sommes confrontés, des objectifs clairs ont été fixés aux organismes publics : renaturation des villes, neutralité carbone, mais surtout rénovation énergétique des bâtiments. Des mesures importantes doivent être appliquées pour mettre en place une démarche de transition énergétique.
La loi ELAN fixe d’ici 2030 un objectif de diminution de 40% d’énergie à l’ensemble des bâtiments tertiaires dont la surface dépasse 10000m2.
Les enjeux sont en effet importants : les bâtiments publics de l’Etat et des collectivités locales sont responsables de 45% des consommations d’énergie et de 25% des émissions de gaz à effets de serre sur le territoire français ! Et à elles seules, les collectivités contribuent à plus de 12% des émissions de gaz à effets de serre.
L’Etat a dégagé des fonds importants pour accompagner la mise en place des travaux de rénovation énergétique dans les bâtiments publics.
Chez Epicture, le constat est clair : un nombre croissant de chantiers dont nous assurons la gestion financière grâce à Soleo ou Ediflex concerne des travaux de rénovation énergétique.
Retour sur des aides essentielles.
Rappelons que le bâtiment représente 44% des dépenses énergétiques.Dans ce contexte, des conditions financières particulièrement favorables sont accordées aux organismes publics qui souhaitent mettre en oeuvre des travaux de rénovation énergétique.
Ainsi, le plan de relance « Rénovation énergétique des bâtiments de l’État et des collectivités » mis en place en 2020 visait notamment à réduire l’empreinte énergétique des bâtiments publics.
Etaient concernés par ce projet
Une enveloppe de 4 Md d’€ a ainsi pu financer des projets de rénovation énergétique sur des bâtiments appartenant aux collectivités ou à l’Etat.
Trois types d’opération étaient concernées :
Nombreuses sont les structures publiques qui ont ainsi pu faire financer leurs travaux de rénovation énergétique et mettre aux normes leurs installations.
Les clients de réseau des Communes sont nombreux à chercher des informations pour instaurer une démarche de transition écologique au sein de leur collectivité.
Le fonds pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires, également appelé fonds vert, est spécifiquement dédié aux territoires locaux. Inscrit dans la loi des finances 2023, il est doté de 2 Md d’€, et destiné à couvrir la mise en place d’actions territoriales d’envergure.
Lancé en janvier 2023, il couvre trois volets :
Un important volet de ce plan vert est consacré à la rénovation énergétique des bâtiments publics.
L’enjeu est de taille : selon le Plan Bâtiment Durable, 81% des consommations énergétiques en France proviennent des collectivités.
La plateforme Aides Territoires est une véritable mine d’informations pour les élus locaux, où de nombreuses aides sont répertoriées de façon très détaillée.
Les porteurs de projets ont accès de façon simple et rapide à plus de 3000 aides publiques.
Pour trouver l’aide qui les concernent, les utilisateurs peuvent réaliser un tri par type de structure, territoire, thématique ou mot clef.
Simple et efficace !
Le processus de rédaction et passation d’un marché public peut se révéler relativement complexe, et l’interaction entre les différents services est un élément essentiel pour réaliser cette étape dans les meilleures conditions possibles.
Lors de son intervention du 11 janvier dans nos locaux, Mélanie Jordan, consultante en commande publique, a proposé aux participants un atelier interactif sur la répartition des rôles au sein des différents services pour la rédaction mais aussi l’exécution d’un marché de commande publique.
Il ressort de cette analyse que les services techniques et administratif sont étroitement complémentaires et ont tous un rôle à jouer : un marché public ne peut être bien rédigé et exécuté que si la collaboration entre les services est fluide et efficace.
Retour sur une conférence riche en participations variées.
En toute logique, ce sont les acteurs du terrain qui remontent les besoins des agents et qui « alertent » sur la nécessité de nouveaux outils ou services. Dans l’exemple de Mélanie Jordan, il s’agissait d’une paire de bottes de chantiers avec des fonctionnalités spécifiques.
Mais la connaissance « terrain » des services techniques leur permet également de définir avec précision l’objectif recherché, en s’appuyant sur leur connaissance du secteur.
En parallèle, le service administratif et juridique occupe également un rôle essentiel : il doit réaliser une analyse du marché, mais également définir avec précision l’acte d’engagement.
En tout état de cause, une solution externe pour simplifier la gestion des marchés publics de travaux comme celles que nous proposons chez Epicture peut s’avérer indispensable.
L’établissement des pièces est une étape stratégique, où chaque document est essentiel. Chaque service doit être mobilisé à ce niveau pour que les pièces soient rédigées comme il convient.
Sélectionner le partenaire qui va accompagner l’entreprise durant une longue période est une étape qui requiert une excellente connaissance métier, mais aussi des compétences administratives rigoureuses.
En conclusion, il semble évident que les services ne peuvent mettre en place et exécuter un maché que s’ils travaillent en étroite collaboration et mutualisent leurs compétences.
L’atelier s’est conclu par une question : l’avenir verra t’il l’apparition d’un service dédié aux AO, voire des créations de postes « spécialiste des appels d’offres », occupés par des personnes aux compétences transverses, à la fois terrain et administratives et financières ? A suivre !
Une intéressante étude parue cette année dans Acteur Publics met en exergue une situation problématique au sein des services publics, concernant l’appropriation et l’usage des outils numériques.
Ce sont à peine 6% des agents publics qui se déclarent satisfaits de la transformation numérique dans leurs organisations.
Or, force est de constater que les outils numériques peuvent être de véritables alliés des administrations et des collectivités publiques, pour peu qu’ils soient utilisés de façon optimale, et surtout que les agents soient soutenus et accompagnés dans leurs démarches.
Chez Epicture, nous sommes convaincus que des solutions numériques adaptées peuvent représenter un véritable soulagement pour les agents publics. C’est dans cette optique que nous développons des outils pour simplifier leur travail et optimiser leurs tâches.
Quels sont les éléments néfastes à un usage fluide des outils numériques dans la fonction publique ? Comment les outils numériques peuvent-ils simplifier le quotidien des agents publics ?
Voici quelques éléments de réflexion que nous vous proposons sur ce sujet qui nous tient à coeur.
D’où vient cette résistance au changement face à la numérisation des services publics, typique de nos administrations, et caractéristique de notre esprit de “Gaulois réfractaires” ? Peut-être faut-il voir dans cette attitude une réaction aux différentes réformes successives, parfois imposées de façon “brutale” aux agents, et qui ont souvent été vécues de façon douloureuse. Par ailleurs, des changements numériques génèrent nécessairement une phase de transition, qui peut être inconfortable pour les utilisateurs pendant un certain temps, nécessiter des efforts d’adaptation, donner au début une impression d’inefficacité (“j’allais bien plus vite lorsque je traitais cette tâche moi-même !”), et conduire les agents à regretter l’époque précédente (le fameux “c’était mieux avant” !)
La formation est l’un des principaux éléments à développer pour accompagner les agents publics dans leur usage du numérique.
Une formation efficace, orientée terrain, personnalisée et adaptée aux attentes des utilisateurs, peut permettre de lever les appréhensions et de fluidifier l’usage quotidien des outils.
Chez Epicture, notre service formation interne forme régulièrement des agents pour leur permettre d’appréhender nos outils de façon fluide ; nos formateurs connaissent parfaitement les attentes et les besoins des apprenants. Leur but ? Permettre aux agents de prendre en main nos solutions de façon intuitive, et leur démontrer à quel point elles facilitent leur quotidien.
Par ailleurs, le manque de proximité lié à la numérisation des démarches est un problème relevé par beaucoup d’agents publics. Dans ce contexte, un service clients réactif et efficace, facilement joignable et capable de répondre à des problématiques techniques complexes, est un élément majeur pour que le parcours utilisateur des agents publics se passe au mieux.
Chez Epicture nous sommes fiers de notre hotline qui est à même de dédramatiser toutes les situations avec le sourire ! Nos utilisateurs sont unanimes : notre support client est l’un des meilleurs du marché !
Pour résumer, chez Epicture, nous sommes convaincus que la digitalisation des process ne doit pas être perçu comme une complication du quotidien ni comme un frein, mais au contraire comme une façon d’accélérer les démarches, et de simplifier les tâches complexes.
