Chez Epicture, nous accompagnons les agents publics dans leurs démarches au quotidien.
Nous avons développé une réelle expertise dans le secteur de la fonction publique, et nous sommes fiers de mettre notre connaissance métier au service de nos clients.
Nous vous proposons donc aujourd’hui de découvrir toutes les différences entre les différents statuts d’agents publics : quelles sont les différences entre titulaire et contractuel ? Dans quelles circonstances un contractuel peut-il remplacer un titulaire ?
Découvre tout dans cet article.
Quelles différences entre titulaire et contractuel ?
Recrutement d’un agent : titulaire ou contractuel ?
Par défaut, lorsqu’une structure publique a des besoins en recrutement, elle fait appel à des agents titulaires : ces agents ont réussi un concours, ou ont intégré leur poste suite à un plan de titularisation.
- Les fonctionnaires de catégorie A occupent des missions de direction
- Les fonctionnaires de catégorie B occupent des missions d’application
- Les fonctionnaires de catégorie C occupent des missions d’exécution
Les structures publiques peuvent également faire appel à des contractuels c’est-à-dire des agents entrés dans la fonction publique sans passer de concours. Fin 2019, la fonction publique comptait 20% d’agents contractuels parmi ses effectifs.
Leur contrat de travail (CDD ou CDI) est un contrat de droit public.
Le contrat de projet et l’embauche de contractuels
L’embauche de contractuels vise à
- Assurer certaines fonctions en cas d’absence d’une catégorie de contractuels
- Faire face à un surcroit d’activité
- Faire appel à une expertise qui n’existe pas dans la fonction publique
- Assurer un remplacement pendant un congé, ou une vacation entre l’embauche de deux titulaires
Depuis 2020, le contrat de projet autorise les employeurs publics à prioriser l’emploi d’un contractuel sur celle d’un titulaire.
Le contrat de projet permet aux contractuels d’être embauchés par une structure publique pour mener à bien un projet identifié et défini.
Sa durée est d’un an minimum, et de six ans maximum.
Décret du 12 août 2022
Certaines différences existent entre les conditions des titulaires et celles des contractuels.
Mais depuis le décret du 12 août 2022, les conditions de traitement ont été harmonisées entre ces deux catégories, principalement en matière de congés et de discipline.
Les modifications portent notamment sur
- L’introduction d’un délai de prescription de l’action disciplinaire de trois ans
- La suspension de fonctions en cas de faute grave, permettant aux agents de se prévaloir d’un droit au maintien de leur rémunération
- La protection contre le licenciement des agents contractuels revenant de congé relatif à l’accueil d’un enfant (maternité, adoption etc.) : un salarié dans cette situation ne peut être licencié pendant un délai de dix semaines.
- La durée et la modalité des congés sans solde des contractuels pour élever un enfant, ou pour convenance personnelles
- Le versement de l’indemnité compensatrice de congés annuels
Devenir titulaire lorsque l’on est contractuel
Le statut de titulaire séduit bon nombre de candidats notamment par la garantie d’emploi à vie qu’il apporte.
En effet, les conditions de travail d’un titulaire ne sont pas régies par une relation contractuelle avec l’employeur mais par la loi. Dans ce cadre l’employeur ne peut pas rompre le contrat de travail de ses salariés.
En revanche, un contractuel est lié à l’institution qui l’emploie par un contrat. Les cocontractants peuvent donc rompre le contrat dans le respect des préavis.
Un contractuel qui souhaite bénéficier de cette garantie d’emploi à vie peut envisager une titularisation.
Pour cela il peut s’appuyer sur certains leviers définis :
- Le concours interne : après avoir été reçu au concours, le contractuel passe par une période de « stagiérisation » durant laquelle ses aptitudes son validées par son employeur. A l’issue de cette période le contractuel entre en fonction.
- Certains postes de catégorie C offrent la possibilité d’être titularisés sans passer de concours.
- Certaines catégories de population peuvent accéder à des « postes réservés » : les pensionnés de guerre et leurs conjoints, les militaires blessés etc. Les candidats sont inscrits sur une liste à laquelle les administrations ont accès ; certains postes sont ainsi proposés à cette catégorie particulière.
Chez Epicture nous sommes heureux d’accompagner les agents publics titulaires et contractuels dans l’exercice de leur métier.
Vous souhaitez en savoir plus sur les outils que nous mettons à disposition des salariés de la fonction publique ?
