Les trois fonctions publiques : Etat, collectivités, hôpitaux

En France, un salarié sur cinq est employé par la fonction publique. Riche en opportunités professionnelles, la fonction publique se répartit entre agents, titulaires et contractuels. 

On parle souvent de la fonction publique, mais dans les faits elle se répartit en trois catégories. 

  • la fonction publique d’Etat
  • la fonction publique territoriale
  • la fonction publique hospitalière

Les 3 fonctions publiques présentent de nombreux points communs en ce qui concerne le statut de fonctionnaires :

  • le recrutement est réalisé essentiellement par concours
  • les agents publics sont répartis en trois catégories : A (bac+3 minimum), B (bac minimum), C (CAP, brevet des collèges, ou pas de diplôme)
  • la possibilité de connaître une évolution de carrière entre les trois typologies de fonction publique

Elles sont régies par une loi unique dite Le Pors 

Rappelons que le service public respecte trois principes fondamentaux :

  • la continuité du service public, son adaptabilité en fonction des besoins du public et de l’évolution technologique
  • l’égalité des usagers placés dans une situation identique et son corollaire
  • la neutralité des agents publics.

Pour autant, quelques différences existent d’une fonction publique à l’autre. Nous vous proposons dans cet article de détailler et d’analyser chacune des trois catégories de la fonction publique. 

I La fonction publique d’Etat

Typologie de la fonction publique d’Etat

La fonction publique d’Etat comprend les principaux clients d’Epicture, comme le Ministère de l’Education Nationale. 

Elle regroupe les administrations politiques nationales, et emploie environ 2,5 millions de fonctionnaires (25% de catégorie A, 40% de catégorie B, 35% de catégorie C). Elle comprend par exemple les Ministères, les Préfectures mais aussi les établissements scolaires ou les universités. 

C’est le ministère de l’Education Nationale qui emploie le plus de fonctionnaires, suivi par le Ministère de l’Intérieur. Sans surprise, les enseignants sont les plus représentés.  

La Loi du 11 janvier 1984

Le statut des fonctionnaires rattachés à la fonction publique d’Etat est défini par la Loi du 11 janvier 1984 ; cette loi essentielle établit les principes généraux de la fonction publique d’État, notamment en ce qui concerne le recrutement, la rémunération, la carrière, la discipline et les droits syndicaux des fonctionnaires.

A noter que c’est la fonction publique d’Etat qui rémunère le mieux ses agents, avec un salaire médian de 2 388 euros net par mois.

La Loi du 11 janvier définit également les différentes catégories de fonctionnaires et leurs statuts respectifs.

Enfin, elle fixe les règles relatives à la mobilité des fonctionnaires, à la gestion des carrières, aux droits et obligations des agents publics, ainsi qu’aux garanties procédurales en cas de sanctions disciplinaires.

Il ressort notamment de cette loi que les fonctionnaires rattachés à la fonction publique d’Etat sont directement placés sous l’autorité de l’Etat et des Ministères, et subissent de ce fait un recrutement centralisé. 

Les nouvelles technologies dans la fonction publique d’Etat

Face à un monde en prochaine mutation, force est de constater que les agents publics de l’Etat doivent lever de nombreux freins pour s’adapter aux nouvelles technologies. Ils ne disposent pas toujours de formations et d’outils adaptés. Notons cependant que les fonctionnaires sont globalement conscients de l’importance que représentent les outils informatiques : l’automatisation des tâches et le temps gagné sont pour eux des arguments essentiels.

II La fonction publique territoriale

La fonction publique territoriale regroupe les fonctionnaires des collectivités locales, des structures intercommunales et des établissements publics. 

Typologie de la fonction publique territoriale

Les emplois de la FPT regroupent les agents des employeurs territoriaux : communes, département, région, structures intercommunales (communautés d’agglomération, communautés de communes…), établissements publics locaux et offices publics d’HLM.

Il s’agit des principaux clients de notre filiale Réseaux des Communes, et nous apprécions particulièrement de travailler avec ces agents très orientés “terrain” et désireux d’améliorer leur territoire. 

La fonction publique territoriale emploie 1,9 millions de fonctionnaires dont le salaire médian est de 1934€ net. 
La Loi du 26 janvier 1984

Leur fonction est encadrée par la Loi du 26 janvier 84 qui relève quelques spécificités : 

  • Les modalités de recrutement : les agents sont essentiellement recrutés sur concours, à la différence de la fonction publique hospitalière par exemple qui recrute essentiellement sur titres ou en modalités contractuelles. 
  • L’évolution de carrière : les comités techniques, les commissions administratives paritaires, etc. tiennent un rôle essentiel dans la gestion des carrières et des conditions de travail des agents.
  • Les conditions salariales des agents : le salaire médian de la fonction publique territoriale s’élève à 1 858 euros net par mois

L’accès aux nouvelles technologies, une étape à franchir pour la fonction publique territoriale

Les agents publics employés par les collectivités ne sont pas les mieux lotis en ce qui concerne l’accès aux outils informatiques.

Selon une enquête réalisée en 2021 par les Interconnectés, un quart des agents publics ne maîtrise pas les outils numériques, 83% des agents de plus de 55 ans n’ont pas un niveau de maîtrise autonome, et (ce qui est encore plus inquiétant) 44% des agents territoriaux de moins de 34 ans ne sont pas autonomes non plus. 

Notons que les agents de la catégorie C sont très désireux d’améliorer leur connaissance et de développer leur autonomie, tandis que les agents de catégorie A n’en ressentent pas le besoin.

Conscientes de ces problématiques, des structures privées agissent : ainsi, notre filiale  Réseau des Communes propose un accompagnement numérique ; Le Parapheur met à disposition des agents municipaux des outils simples, ergonomiques et efficaces pour automatiser leurs tâches ; Simco permet aux communes de centraliser et d’anticiper leurs budgets grâce à des outils intuitifs et simples d’utilisation.

III La fonction publique hospitalière

Typologie de la fonction publique hospitalière 

On dénombre environ 1400 établissements hospitaliers et 7 500 établissements para-hospitaliers en France ; ces différentes institutions emploient plus de 1,2 millions de fonctionnaires en France : 31,7% de catégorie A, 19,8% de catégorie B et 48,5% de catégorie C.

La fonction publique hoispitalière regroupe, à l’exception du personnel médical (médecins, biologistes, pharmaciens et orthodontistes), l’ensemble des emplois des établissements suivants :

  • les établissements d’hospitalisation publics ;
  • les établissements d’hébergement pour personnes âgées ;
  • les établissements publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance ;
  • les établissements publics pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés ;
  • les centres d’hébergement et de réadaptation sociale publics ou à caractère public.

Les fonctionnaires des établissements hospitaliers sont loin d’être tous des soignants : Environ 40% des agents de la fonction publique hospitalière sont des personnels soignants (infirmiers, aides-soignants, etc.), 20% sont des personnels médico-techniques (techniciens de laboratoire, manipulateurs en électroradiologie médicale, etc.), 25% sont des personnels administratifs et techniques, et le reste se répartit entre les personnels médicaux et les personnels socio-éducatifs.

88% des agents exercent dans les établissements publics de santé et 12% dans les établissements sociaux et médico-sociaux.

La fonction publique hospitalière recrute assidûment : environ 40 000 personnes sont recrutées chaque année dans la fonction publique hospitalière, pour compenser les départs à la retraite et répondre aux besoins croissants en soins de santé.

La Loi du 9 janvier 1986

La fonction publique hospitalière est cadrée par la Loi du 9 janvier 1986

La loi définit notamment les spécificités liées au recrutement bien particulier du personnel para-médical (infirmiers, aides soignants etc) ; ainsi que les traitements indiciaires spécifiques (gardes, astreinte, travail de nuit etc.)

Chez Epicture, nous sommes fiers d’accompagner la fonction publique dans sa diversité, et de répondre à ses besoins en fournissant aux agents des outils simples à prendre en main pour les aider à automatiser leurs tâches et à simplifier leur quotidien.

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