Dans le cadre d’un chantier public, si les travaux représentent un montant égal ou supérieur à 230 000€ hors taxes, il est obligatoire pour un maître d’ouvrage public de mettre en concurrence différentes entreprises par le biais d’un appel d’offres. Pour sélectionner l’entreprise la plus adaptée, un certain nombre de pièces sont alors demandées aux différents concurrents. Une fois l’entreprise sélectionnée, d’autres pièces contractuelles régissent les relations entre l’acheteur public et l’entreprise attributaire du marché.
Quelles sont les pièces usuellement demandées dans le cadre du lancement d’un appel d’offres ? Quels documents contractuels définissent les conditions de partenariat une fois l’entreprise attributaire sélectionnée ?
Zoom sur les différents documents contractuels dans un marché public.
