Face aux enjeux énergétiques majeurs auxquels nous sommes confrontés, des objectifs clairs ont été fixés aux organismes publics : renaturation des villes, neutralité carbone, mais surtout rénovation énergétique des bâtiments. Des mesures importantes doivent être appliquées pour mettre en place une démarche de transition énergétique.
La loi ELAN fixe d’ici 2030 un objectif de diminution de 40% d’énergie à l’ensemble des bâtiments tertiaires dont la surface dépasse 10000m2.
Les enjeux sont en effet importants : les bâtiments publics de l’Etat et des collectivités locales sont responsables de 45% des consommations d’énergie et de 25% des émissions de gaz à effets de serre sur le territoire français ! Et à elles seules, les collectivités contribuent à plus de 12% des émissions de gaz à effets de serre.
L’Etat a dégagé des fonds importants pour accompagner la mise en place des travaux de rénovation énergétique dans les bâtiments publics.
Chez Epicture, le constat est clair : un nombre croissant de chantiers dont nous assurons la gestion financière grâce à Soleo ou Ediflex concerne des travaux de rénovation énergétique.
Retour sur des aides essentielles.
Le plan de relance Rénovation énergétique de 2020
Rappelons que le bâtiment représente 44% des dépenses énergétiques.Dans ce contexte, des conditions financières particulièrement favorables sont accordées aux organismes publics qui souhaitent mettre en oeuvre des travaux de rénovation énergétique.
Ainsi, le plan de relance « Rénovation énergétique des bâtiments de l’État et des collectivités » mis en place en 2020 visait notamment à réduire l’empreinte énergétique des bâtiments publics.
Etaient concernés par ce projet
- les bâtiments appartenant à l’Etat,
- les universités,
- les bâtiments gérés par les communes …
Une enveloppe de 4 Md d’€ a ainsi pu financer des projets de rénovation énergétique sur des bâtiments appartenant aux collectivités ou à l’Etat.
Trois types d’opération étaient concernées :
- les actions présentant un retour sur investissement important et rapide. Ce type d’opération comprend notamment les actions réalisées sur le système de chauffage et d’éclairage.
- les travaux relevant du renouvellement intégral des systèmes et nécessitant un travail de gros entretien (isolation du bâti, changement d’équipements, …)
- les travaux nécessitant de la rénovation énergétique mais aussi des volets parallèles : accessibilité, confort …
Nombreuses sont les structures publiques qui ont ainsi pu faire financer leurs travaux de rénovation énergétique et mettre aux normes leurs installations.
Le fonds pour l’accélération de la transition écologique
Les clients de réseau des Communes sont nombreux à chercher des informations pour instaurer une démarche de transition écologique au sein de leur collectivité.
Le fonds pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires, également appelé fonds vert, est spécifiquement dédié aux territoires locaux. Inscrit dans la loi des finances 2023, il est doté de 2 Md d’€, et destiné à couvrir la mise en place d’actions territoriales d’envergure.
Lancé en janvier 2023, il couvre trois volets :
- performance environnementale (rénovation énergétique des bâtiments publics locaux …)
- adaptation des territoires au changement climatique (prévention des risques, renaturation des villes …)
- amélioration du cadre de vie (recyclages des friches …)
Un important volet de ce plan vert est consacré à la rénovation énergétique des bâtiments publics.
L’enjeu est de taille : selon le Plan Bâtiment Durable, 81% des consommations énergétiques en France proviennent des collectivités.
Des aides départementales à explorer
La plateforme Aides Territoires est une véritable mine d’informations pour les élus locaux, où de nombreuses aides sont répertoriées de façon très détaillée.
Les porteurs de projets ont accès de façon simple et rapide à plus de 3000 aides publiques.
Pour trouver l’aide qui les concernent, les utilisateurs peuvent réaliser un tri par type de structure, territoire, thématique ou mot clef.
Simple et efficace !